Edenred : Décision arbitrale du CIRDI rendue en faveur d’Edenred en Hongrie

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Zone Bourse | 16 décembre 2016

Edenred : Décision arbitrale du CIRDI rendue en faveur d’Edenred en Hongrie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 13 décembre 2016, le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a rendu sa décision, favorable au Groupe, dans le cadre de la requête qui opposait Edenred à l’Etat hongrois.

À la suite de la modification du cadre réglementaire et fiscal hongrois relatif aux conditions d’émission des titres-restaurant et titres-alimentation, Edenred avait déposé, en août 2013, une requête aux fins d’arbitrage à l’encontre de l’Etat hongrois devant le CIRDI.

La décision rendue suite à cette procédure est favorable à Edenred, et la sentence prévoit le versement par l’Etat hongrois d’une indemnité d’environ 23 millions d’euros1, hors intérêts, au bénéfice d’Edenred.

Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s’ouvre à présent, afin d’obtenir la mise en œuvre de la décision du CIRDI.

1 Montant estimé sur la base d’un taux de change HUF/€ de 312,392, pour un montant total en forint de 7,3 milliards.

Edenred, inventeur de Ticket Restaurant®et leader mondial des services prépayés aux entreprises, conçoit et gère des solutions qui améliorent l’efficacité des organisations et le pouvoir d’achat des individus.

Les solutions proposées par Edenred garantissent que les fonds attribués par les entreprises seront affectés à une utilisation spécifique. Elles permettent de gérer :

  • les avantages aux salariés (Ticket Restaurant®, Ticket Alimentación, Ticket CESU, Childcare Vouchers…)
  • les frais professionnels (Ticket Car, Ticket Clean Way, Repom …)
  • la motivation et les récompenses (Ticket Compliments, Ticket Kadéos…)

Le Groupe accompagne également les institutions publiques dans la gestion de leurs programmes sociaux.

Coté à la Bourse de Paris, Edenred est présent dans 42 pays avec 6 300 collaborateurs, 660 000 entreprises et collectivités clientes, 1,4 million de prestataires affiliés et 41 millions de bénéficiaires. En 2015, Edenred a réalisé un volume d’émission de 18,3 milliards d’euros.

Ticket Restaurant®ainsi que les autres dénominations des programmes et services proposés par Edenred sont des marques déposées dont le groupe Edenred est propriétaire.

source: Zone Bourse