L’Equateur met fin à des accords d’investissement avec 12 pays
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Un tribunal d’arbitrage international avait statué en faveur de Chevron, en vertu du traité d’investissement bilatéral entre l’Équateur et les États-Unis, dans le litige concernant la pollution de la forêt amazonienne

L’Orient le Jour | 5 mai 2017

L’Equateur met fin à des accords d’investissement avec 12 pays

(AFP) L’Equateur a mis fin mercredi à des traités bilatéraux d’investissement avec douze pays, dont les Etats-Unis et la Chine, alors que le petit pays sud-américain a dû verser de lourdes amendes dans le cadre d’arbitrages internationaux.

Le Congrès équatorien, contrôlé par la majorité présidentielle, a dénoncé les accords conclus avec la Chine, le Chili, le Venezuela, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada, l’Argentine, les Etats-Unis, l’Espagne, le Pérou, la Bolivie et l’Italie.

Ces accords, qui protègent les investissements étrangers, ont été déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle équatorienne. Quito considère qu’ils portent atteinte à la souveraineté économique du pays en permettant aux entreprises étrangères de recourir à des tribunaux d’arbitrage internationaux en cas de litige, quitte à mettre à mal le budget du pays.

Le président équatorien Rafael Correa, au pouvoir depuis 2007 et dont le mandat arrive à terme le 24 mai, pourfend ces tribunaux basés aux Etats-Unis et en Europe depuis des années et plaide pour la création de centres d’arbitrage sur le continent sud-américain.

Les traités bilatéraux d’investissement avec ces douze pays resteront toutefois en vigueur encore un certain nombre d’années, jusqu’à dix ans pour certains, conformément aux termes des accords signés.

L’Equateur a déjà dénoncé par le passé 18 accords bilatéraux sur les 30 qu’il avait conclu.

La présidente de la commission des lois en matière relations internationales, Maria Augusta Calle, a souligné que ces traités bilatéraux d’investissement ont déjà conduit à une trentaine d’arbitrages, pour un montant d’environ 12 milliards de dollars, et que l’Equateur a été condamné à verser 1,83 milliard de dollars d’indemnisations.

Le tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale, le Cirdi, avait ainsi condamné en 2015 l’Equateur à verser un milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d’un contrat d’exploitation. Cette somme représentait 3,3% de son budget pour 2016.

L’Equateur, plus petit membre de l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole), a été fragilisé par le versement de ces lourdes amendes, mais aussi par la chute des cours du pétrole.