Le gouvernement mauricien prépare sa défense contre Rawat

Le Défi Média | 12 février 2016

Le gouvernement prépare sa défense contre Rawat

par Patrick Hilbert

PNG - 67.2 kb
Cartoon/Humeur de POV

Des représentants du cabinet international d’avocats qu’a engagé le gouvernement mauricien étaient au pays il y a quelques jours pour consultations.

Le gouvernement mauricien a entamé la préparation de sa défense dans l’affaire qui l’oppose à Dawood Rawat, Chairman Emeritus du groupe BAI. Les hommes de loi de Lalive, une étude d’avocats basée en Suisse, étaient à Maurice la semaine dernière pour examiner le dossier et élaborer la stratégie de défense de l’État mauricien.

Le 8 juin 2015, l’homme d’affaires a entré une affaire contre le gouvernement devant la Cour internationale d’arbitrage, réclamant des dommages de Rs 35 milliards. Dans sa plainte, il souligne que les actifs et les intérêts du groupe BAI étaient évalués par une entité indépendante à un milliard de dollars américains (environ Rs 35 milliards) avant l’effondrement du groupe. Une implosion qu’il attribue à l’intervention du gouvernement. L’homme d’affaires estime également d’avoir été « illégalement » exproprié de ses biens.

Pourquoi l’arbitrage ?

Dans cette affaire, Dawood Rawat est défendu par Andrea Pinna, du cabinet d’avocats parisien de Gaulle Fleurance & Associés. Ce dernier a la réputation d’être une des meilleures de la capitale française. En 2013, elle comptait 92 représentants légaux et avait déclaré un chiffre d’affaires de 33 millions d’euros (approximativement Rs 1,3 milliard).

La firme Lalive est aussi un des grands en Europe. Installée en Suisse, elle est active depuis 50 ans et a représenté plusieurs États, dans des affaires de médiation, notamment.

Mais pourquoi poursuivre l’État devant la Cour internationale d’arbitrage ? Dawood Rawat est d’avis qu’il bénéficie de l’accord bilatéral franco-mauricien sur les investissements (France-Mauritius Bilateral Investment Treaty) étant également de nationalité française. Il ajoute que cet accord date du 1er mars 1974 pour protéger et encourager les investissements.

Pour lui, « les actions de l’État mauricien sont discriminatoires, illégales et constituent une violation de la France-Mauritius BIT ». Chose que conteste le gouvernement mauricien.

Ce genre d’action devant un tribunal d’arbitrage peut prendre quelques mois mais aussi des années avant d’être réglé.

source: Le Défi Média