Le libre-échange et le démantèlement de la démocratie
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Marianne | 26 mars 2019

Le libre-échange et le démantèlement de la démocratie

par Simon-Pierre Savard-Tremblay

Docteur en socio-économie du développement de l’EHESS, auteur de Despotisme sans frontières. Les ravages du nouveau libre-échange et co-auteur du Manifeste québécois pour la démondialisation (2018)

Pour le socio-économiste Simon-Pierre Savard-Tremblay, le libre-échange est un cadre juridique qui bride la démocratie au profit du néolibéralisme.

Le libre-échange est un débat interdit. Quiconque ose remettre en question non pas ses postulats de base, mais uniquement certains pans de ses diverses applications pratiques, à l’instar d’un aspect précis de tel ou tel traité commercial, se voit accoler la terrifiante étiquette de "protectionniste". Qui dit protectionniste dit de facto adversaire de l’ouverture, et par conséquent partisan de la fermeture.

Le bannissement de cette question du débat public témoigne éloquemment de l’ampleur de la légitimité artificielle des oligarchies, seules aptes à trancher du bon et du juste. Le représentant du Québec dans le cadre des négociations entourant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG, ou CETA) avait éloquemment comparé les adversaires du traité aux climatosceptiques et aux défenseurs de la cigarette. Le message est clair : contester la nouvelle organisation du monde revient à nier la science. S’appuyer sur la science pour justifier une adhésion foncièrement religieuse, voilà qui ne manque pas d’originalité.

La logique des élites compradores, relevant d’un exercice intellectuel simpliste à souhait, est des plus limpides. Elle n’en demeure pas moins erronée : remettre en question un point précis d’un traité particulier n’équivaut en rien à rejeter le commerce dans son entièreté. On mentionnera par ailleurs au passage que libre-échange et ouverture au commerce ne sont pas des principes interchangeables.

En réalité, le libre-échange a depuis longtemps dépassé le statut de débat économique. Ce qu’on appelle aujourd’hui "libre-échange" est en réalité un véritable système réglementaire, instituant la supériorité de la souveraineté des entreprises multinationales sur celle des nations. Le libre-échange contemporain assigne également aux États la permanence et l’incontestabilité du néolibéralisme.

L’institutionnalisation juridique du néolibéralisme

Historiquement, le néolibéralisme des années 1970-1980 – avec ses vagues de privatisations et de déréglementations – aura ainsi représenté la "libération" des puissances multinationales par rapport aux États keynésiens. Au cours de ces décennies, les corporations travaillèrent à s’émanciper de l’État, notamment en empruntant la voie de la financiarisation. L’actuelle phase de libre-échange représente plutôt, trente ans plus tard, un moment de régulation juridique de la "concurrence" des États par les puissances multinationales, désormais souveraines. Au XXIe siècle, avec l’arrivée de nouvelles formes d’accords commerciaux, la tendance est plutôt à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.

L’illustre économiste Joseph Stiglitz affirmait à propos du Partenariat transpacifique (PTP) que celui-ci portait sur bien des choses, mais pas vraiment sur le libre-échange. Une telle remarque vaut a fortiori d’être généralisée à la plus récente génération de traités commerciaux. Sur quoi portent-ils donc ? Sur une foulée de sujets n’ayant a priori aucun rapport avec le commerce, précisant jusqu’à la virgule près les règles de conduite des États en ces matières : achats et contrats publics, services publics, municipalités, investissements, propriété intellectuelle, normes de travail, environnement, brevets pharmaceutiques, etc.

Notons par ailleurs que le libre-échange repose sur une logique d’expansion illimitée. Les prétendues exceptions, d’abord intégrées aux premières générations de traités pour rassurer l’opinion publique quant à l’exclusion de certains secteurs névralgiques de ce darwinisme social érigé en système, sont appelées à sauter les unes après les autres. Ce fut le cas de l’agriculture, d’abord exclue du GATT pour être ensuite inclue dans les domaines couverts par l’Organisation mondiale du commerce, comme ce fut le cas de la culture, vis-à-vis de laquelle l’exclusion de l’application des lois du marché, grand combat français et québécois, est malmenée dans les plus récents accords.

Les tarifs douaniers sont aujourd’hui presque inexistants, et le libre-échange est d’ores et déjà une réalité. La nouvelle question du "libre-échange" ne porte plus sur les restrictions frontalières. La dynamique interne des communautés politiques est radicalement transformée. Ces accords érigent la marchandisation totale de la vie et la concurrence comme norme incontestable. Par exemple, l’Accord sur le commerce des services (ACS), actuellement en négociation, aspire à transformer la vocation du service public pour la convertir à une logique capitaliste. Les professions réglementées, regroupées en ordres (comme les avocats, comptables, médecins et pharmaciens), y sont considérées comme des vendeurs de services, appelés à suivre les lois du commerce. Il ne faut guère se surprendre que l’Organisation internationale du travail appelât de ses vœux, en 1997, à l’avènement d’une "société compétitive".

Ces traités font généralement des milliers de pages et constituent de véritables pavés d’ordonnances, versant dans la surenchère réglementaire. Ce poids juridique soulève d’importantes questions. En dépit de leur apparence de neutralité, les règles contraignantes servent des intérêts très précis. Cet ordre réglementaire, chargé de protéger les marchés en mettant les États en tutelle, est bien un "néolibéralisme disciplinaire", pour reprendre les termes du politologue Stephen Gill.

La domination du capital hypermobile

Au nom de la mobilité croissante du capital, la capacité d’agir des États est neutralisée dans le cadre d’un véritable droit au profit privé portant le nom de "protection des investisseurs".

Les clauses qui s’y rattachent jettent les bases d’un droit supranational fondé sur le rêve d’un investissement libéré des contraintes géographiques, temporelles et politiques, permettant aux entreprises d’avoir recours aux tribunaux contre les États adoptant des mesures allant à l’encontre de leur propension à engranger des profits. Il est ainsi devenu de plus en plus ardu pour un État de légiférer sur des questions liées, par exemple, à la justice sociale, à l’environnement, aux conditions des travailleurs ou à la santé publique si une compagnie transnationale se croit lésée. Le démantèlement des normes démocratiquement convenues est enclenché.

Ce mécanisme de protection des investisseurs a été inclus sous différentes formes dans la plupart des accords de libre-échange et s’applique donc, malgré certaines variantes, à l’échelle mondiale. Certains chapitres des traités, comme ceux qui concernent l’environnement, n’impliquent souvent aucune exigence concrète. Les mécanismes de contrôle qu’ils prévoient sont presque toujours consultatifs ou non contraignants, contrairement à ceux qui s’appliquent aux investissements, lesquels sont, en revanche, extrêmement contraignants.

Ce type de disposition a permis, par exemple, à S.D. Myers inc. d’obtenir 6,9 millions de dollars canadiens du Canada à cause de l’interdiction par le pays d’exporter des déchets contenant des BPC (des produits chimiques synthétiques toxiques employés dans l’équipement électrique), à Cargill d’arracher 90,7 millions de dollars américains au Mexique, reconnu coupable d’avoir créé une taxe sur certaines boissons gazeuses (responsables d’une importante épidémie d’obésité au pays), à Tampa Electric de vaincre le Guatemala, qui avait adopté une loi établissant un plafond pour les tarifs électriques, à Veolia de poursuivre l’Égypte à cause de la décision du pays d’augmenter le salaire minimum, à Lone Pine Resources de poursuivre Ottawa à cause du moratoire québécois sur les forages dans les eaux du fleuve Saint-Laurent.

Selon un rapport de la CNUCED datant de 2013, dans le cadre de ce type de poursuite, les États ont gagné leur cause dans 42 pour cent des cas, contre 31 pour cent pour les entreprises. Les différends restants ont été l’objet de règlements à l’amiable entre les deux parties. Les poursuivants ont ainsi pu faire reculer, partiellement ou en totalité, la volonté politique des États dans 58 pour cent des cas…

Ce chiffre néglige cependant un facteur important, celui de la pression que les clauses de protection des investisseurs font peser sur les États, qui renoncent d’emblée à certaines politiques de crainte de se retrouver devant les tribunaux. Un rapport pour la Direction générale des politiques externes de l’Union européenne pointait ainsi du doigt en 2014 l’effet de dissuasion des mécanismes "investisseur-État" sur le choix des politiques publiques.

Un exemple nous permet d’illustrer notre propos. En 2012, l’Australie a imposé le paquet de cigarettes neutre, interdisant donc à ce qu’on y appose un logo. La compagnie de produits de tabac Philip Morris International, qui avait aussi poursuivi l’Uruguay en 2010 pour ses politiques en matière de tabac, a alors intenté une poursuite contre l’État australien en s’appuyant sur un traité entre Hong Kong et l’Australie. Craignant d’être elle aussi victime de tels recours judiciaires, la Nouvelle-Zélande a suspendu l’entrée en vigueur de la politique du paquet neutre. Au Royaume-Uni, le premier ministre David Cameron a quant à lui reporté le débat sur la question, attendant que le verdict de la poursuite contre l’Australie soit rendu. Faisant également écho à cette affaire, les cigarettiers ont menacé la France de réclamer 20 milliards de dollars advenant une politique similaire à celle de l’Australie. Il a fallu attendre trois ans pour que le paquet neutre soit mis en place dans l’Hexagone.

La dangereuse innovation de l’Accord Mexique-États-Unis-Canada

Le récent Accord Mexique-États-Unis-Canada intègre un dispositif inique, promettant à coup sûr d’être imité dans les prochains traités. Son chapitre 28, de treize pages, impose aux pays signataires de « bonnes pratiques réglementaires ». Cela signifie qu’elles ont pour but de se mettre au service du commerce, de la croissance et de l’investissement.

Le chapitre est également assez contraignant : les pays doivent exposer publiquement, sur une base annuelle, un certain de nombre de réglementations qu’elles prévoient mettre en place dans l’année suivante. Les États sont aussi contraints de justifier toute nouvelle politique réglementaire, tout en rendant publiques les études et données ayant servi à la concevoir.

Qui plus est, si les pays décident d’étudier les impacts de ces nouvelles réglementations, ils sont contraints de se justifier sur leur nécessité, sur le problème qu’elles ont à régler, et de fournir une liste de solutions alternatives.

Ce chapitre resserre donc encore plus l’étau sur la souveraineté politique. Les gouvernements auront les pieds et les poings liés lorsqu’ils voudront adopter des mesures allant dans le sens du bien commun. L’AMÉUC ne permet certes plus aux multinationales de renverser une loi démocratiquement adoptée dans un pays, mais le mécanisme qui le remplace sera encore plus pervers parce qu’il agit en amont, décourageant d’emblée les pays à les envisager.

Qu’est donc, au final, ce libre-échange qui porte très mal son nom ? Une judiciarisation extrême du politique, confisquant à la souveraineté nationale et populaire son pouvoir discrétionnaire dans un nombre toujours élargi de sphères pour le remettre entre les mains de puissances privées ayant parfois un budget et un nombre d’employés plus élevés que bon nombre d’États.

Une coalition d’économistes, de juristes et de membres de classes politiques occidentales chante en cœur les louanges du libre-échange. Quand un principe ciblé et circonstanciel devient horizon unique, on a depuis longtemps dépassé les bornes du raisonnement pour embrasser passer au stade de la religion publique.

source: Marianne