Actu Transport Logistique | 1 mars 2024

Le port d’Anvers assigné à une amende de plus de 40 M€ pour l’expropriation de DP World

Par : Adeline Descamps

Le port d’Anvers-Bruges a été condamné à verser 41,3 M€ au manutentionnaire émirati DP World dans le cadre d’un contentieux qui remonte à 2015 au sujet de la concession au quai Deurganck dont il a été amputé.

Saisi par DP World en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (International Center for Settlement of Investment Disputes, ICSID) a arbitré en faveur de l’opérateur portuaire émirati dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose au port d’Anvers au sujet de la concession au quai Deurganck.

L’autorité portuaire d’Anvers avait accordé en 2005 une concession de 42 ans au groupe de Dubaï pour la partie orientale du dock, alors en cours de développement, tandis que le côté ouest de la zone avait été attribué au consortium composé de l’armateur suisse MSC et du manutentionnaire hongkongais PSA.

Les accords étaient assortis de façon classique d’exigences minimales en matière de volumes traités, obligeant les opérateurs de terminaux à verser une compensation à l’autorité portuaire si des niveaux de tonnage spécifiques n’étaient pas atteints.

En 2009, à la suite de la crise financière mondiale et d’une baisse des volumes, Anvers a toutefois revu à la baisse les exigences minimales en matière de tonnage, si bien que les deux opérateurs n’ont payé que 80 % de la compensation due (une enquête de l’UE en 2015 à ce sujet a exonéré le port en 2018).

Volumes faibles

Compte tenu des volumes plus faibles que prévu enregistrés par DP World, et de la décision de PSA de transférer toute son activité conteneurs à Deurganck (dans le cadre des développements du PSA European Terminal MPET), le port a décidé d’accorder au manutentionnaire hongkongais une quarantaine d’hectares pris sur la concession de l’émirati en ayant recours à l’expropriation en 2014.

La direction portuaire estime avoir agi dans l’intérêt public pour préserver le trafic international du port, promouvoir l’emploi et le développement économique local.

Dans un premier arbitrage rendu en 2021 et qui devait statuer sur les questions de compétence et de responsabilité, le CIRDI avait estimé que la réaffectation du terrain était légitime et non discriminatoire. Ce faisant, il avait acté le fait que le port avait le droit de modifier les concessions dans « l’intérêt public », ce qui n’est pas neutre.

Le port serait en train d’examiner la décision afin de décider de ses suites mais il est fort probable que les deux parties trouvent une solution à l’amiable, dans leur intérêt commun, DP World étant l’un des opérateurs de terminaux les plus importants à Anvers.