Le Soir | 9 avril 2024

Le retrait de l’UE de la Charte de l’Energie approuvé en commission parlementaire

Par Belga

Deux commissions du Parlement européen, en charge de l’Energie et du Commerce, ont recommandé mardi à la plénière de retirer l’Union européenne du traité controversé sur la Charte de l’Energie, trop protecteur des compagnies favorisant les énergies fossiles.

Sortie et modernisation

« Onze Etats membres (Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas, Italie, Pologne, Slovénie, Luxembourg, Danemark, Irlande, Portugal) et le Royaume-Uni, représentant plus de 70 % de la population européenne, ont déjà décidé de sortir du TCE. Le retrait de l’UE est la prochaine étape logique », selon ce texte adopté par 58 voix contre 8, et 2 abstentions.

Le texte doit encore être approuvé en plénière dans deux semaines, avant de revenir vers les Etats membres (Conseil) pour validation finale. Début mars, les Vingt-sept s’étaient entendus sur ce retrait des seules institutions de l’UE. Un travail de modernisation s’est amorcé en parallèle, pour les Etats membres désireux d’y rester.

TCE

Le traité sur la Charte de l’Energie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions menacent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.

Ce traité est désormais jugé incompatible avec les ambitions climatiques de l’UE. Cas emblématique : l’Italie a été condamnée en 2022 à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper pour lui avoir refusé un permis de forage offshore. D’autres contentieux sont pendants.

La Belgique tiraillée

La Belgique est divisée sur la question, avec le MR parmi les partisans d’une modernisation. Assurant la présidence du Conseil de l’UE, le pays a élaboré un compromis en deux volets : un retrait des seules institutions de l’UE et un travail de modernisation pour les États membres qui veulent y rester.

« Avec ce vote crucial, le Parlement européen envoie un message clair aux Etats membres qui ne l’ont pas encore fait de tourner le dos à ce traité », a exhorté l’eurodéputée Saskia Bricmont (Ecolo, Verts/ALE). Une autre menace reste pendante : le traité renferme une clause de protection des investissements pour une période de 20 ans après l’avoir quitté. « Les écologistes continueront le combat pour que les Etats membres se retirant du TCE s’accordent rapidement sur un traité dont l’objectif sera de neutraliser cette clause ».

Rapporteur pour la commission de l’énergie, Marc Botenga (PTB, La Gauche) a souligné la mobilisation de la société civile pour sortir de ce traité. « Il est maintenant nécessaire d’accélérer les investissements publics dans les énergies renouvelables ».