Paris climat 2015 : un nouveau rapport met la législation climatique à l’abri des accords commerciaux

All the versions of this article: [English] [français]

JPEG - 2.1 Mb

Le Conseil des Canadiens | 21 septembre 2015

Paris climat 2015 : un nouveau rapport met la législation climatique à l’abri des accords commerciaux

OTTAWA – Lorsque les dirigeants du monde entier se réuniront à Paris en décembre prochain pour conclure un accord multilatéral sur les changements climatiques, tous les espoirs seront permis. Il n’en demeure pas moins que tout accord conclu au sommet pourrait s’effriter lorsque les chefs de gouvernement tenteront de mettre en œuvre ces changements une fois de retour dans leur pays. Fortes de milliers d’accords commerciaux négociés au cours des dernières décennies, les multinationales pourraient intenter des poursuites coûteuses et paralysantes devant toute modification de la législation environnementale perçue comme faisant obstacle au profit.

Dans son plus récent rapport (An ISDS carve-out to support action on climate change), le professeur de droit et spécialiste de commerce international d’Osgoode Gus Van Harten innove en proposant une disposition de dérogation. Cette disposition de dérogation permettrait aux États signataires d’un accord commercial d’appliquer des politiques en matière d’environnement et de changements climatiques sans craindre de s’exposer à des poursuites de plusieurs milliards de dollars en vertu de la disposition relative au règlement des différends entre investisseurs et États.

« Les pays sont dans une impasse », note Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, qui signe l’avant-propos du rapport. « Toute législation ou politique faisant obstacle au profit des multinationales risque de coûter des millions de dollars, sinon des milliards, aux gouvernements. Voilà pourquoi il faut aborder la gestion des accords commerciaux d’un nouvel angle. »

À l’heure actuelle, les accords commerciaux accordent aux multinationales le pouvoir de poursuivre les États si de nouvelles lois ou politiques constituent une menace pour leurs profits. Des poursuites totalisant des centaines de milliards de dollars ont remis en question des mesures de protection de l’environnement telles que les programmes d’énergie solaire, l’interdiction des neurotoxines et d’autres additifs, ainsi que le rejet de projets miniers. Le Canada – le pays le plus poursuivi de l’ALENA – est poursuivi par des multinationales à la hauteur de 2,6 milliards de dollars pour des lois qui limitent ou interdisent les additifs cancérogènes dans l’essence, dans les pesticides utilisés à des fins esthétiques et dans le processus de fracturation hydraulique.

À l’échelle mondiale, les multinationales ont intenté plus de 600 procès contre des gouvernements souverains. À défaut de trouver rapidement une solution, les pays seront soit incapables de faire adopter des projets de loi pour contrer les changements climatiques, soit extrêmement réticents à le faire.

« Le temps presse », insiste Mme Barlow. « Paris pourrait bien être notre dernière chance pour les dix prochaines années de conclure un accord important visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce modeste rapport pourrait avoir un impact considérable. »

Le rapport se trouve ici (en anglais).