Séoul dévoile les clauses révisées de l’ALE avec les Etats-Unis

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Yonhap | 3 septembre 2018

Séoul dévoile les clauses révisées de l’ALE avec les Etats-Unis

SEOUL, 03 sept. (Yonhap) — Le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie a dévoilé ce lundi les clauses révisées de son accord de libre-échange (ALE) avec les Etats-Unis et recueillera des opinions publiques sur ce dernier jusqu’à lundi avant de le soumettre à l’Assemblée nationale, comme le veut la loi, a fait savoir le ministère du Commerce.

Le gouvernement fixera la date de sa signature officielle avec le gouvernement américain puis soumettra l’accord révisé au Parlement pour approbation. Un accord commercial nécessite l’approbation du Parlement avant d’entrer en vigueur.

Les deux pays sont convenus il y a près de six mois d’un accord de principe sur les grands traits de l’accord, que Washington a voulu réviser afin de réduire son déficit commercial dans le secteur automobile.

Dans le cadre de cette révision, les Etats-Unis appliqueront une taxe de 25% sur les importations de camionnettes sud-coréennes jusqu’en 2041, soit une extension de 20 ans.

L’accord demande aussi à Séoul de doubler le seuil de 25.000 véhicules américains pouvant être exemptés des réglementations automobiles sud-coréennes.

Séoul assouplira également ses normes d’émission pour les voitures importées entre 2021 et 2025. Les constructeurs américains se sont plaints que les réglementations environnementales sud-coréennes font office de barrières non tarifaires contre leurs voitures.

Dans le secteur pharmaceutique, Séoul a accepté de revoir sa politique de prix appliquée aux médicaments étrangers innovants afin d’assurer un traitement équitable et non discriminatoire des exportations pharmaceutiques américaines. Une tarification préliminaire des médicaments sera établie d’ici la fin de l’année.

Les deux pays ont aussi décidé de modifier légèrement la clause sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) et d’améliorer la transparence des procédures de droit antidumping et de droit compensateur.

Alors que les investisseurs pouvaient poursuivre les pays par l’intermédiaire d’organes d’arbitrage internationaux pour pratiques discriminatoires présumées en vertu de la disposition actuelle de l’ISDS, les deux parties ont ajouté des clauses pour prévenir les abus potentiels du système d’arbitrage par les sociétés multinationales et mieux protéger le droit de réglementer dans l’intérêt du public.

Le gouvernement sud-coréen ambitionne de finaliser ses procédures d’ici la fin de l’année bien que le calendrier pourrait varier en fonction de la décision de Washington d’exempter ou non les automobiles sud-coréennes des taxes de 25% à l’importation proposées par l’administration américaine pour des raisons de sécurité nationale.

Des législateurs sud-coréens ont souligné que toute taxe sur les véhicules coréens entraverait le processus de ratification de l’accord commercial révisé en vertu de l’article 232 du Trade Expansion Act.

Lire le texte en anglais ici

source: Yonhap