Algérie7 | 10-fév-2020
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
Nouvelles du Monde | 6-fév-2020
Odebrecht a déposé une plainte de 1,2 milliard de dollars contre le Pérou devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale, pour l’annulation du contrat de concession pour le gazoduc sud-péruvien en 2017.
Medias24 | 6-fév-2020
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
ObservAlgerie | 24-jan-2020
Le holding suisse United Agencies de la compagnie maritime Marine Shipping Co (MSC) demande à obtenir le transfert des dividendes de sa filiale MSC Algeria qui serait bloqué par le gouvernement algérien.
CCFD-Terre Solidaire | 9-jan-2020
Des communautés ont combattu des mines d’or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd’hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d’annuler leurs victoires.
LesEco | 9-jan-2020
Le géant américain estime qu’une récente démarche du Maroc a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.
Collectif Stop Tafta | 9-déc-2019
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
IISD | 26-nov-2019
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
IISD | 26-nov-2019
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Réalités | 25-nov-2019
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.

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Climate Action Network | 4-nov-2020
Friends of the Earth International | 20-oct-2020
Friends of the Earth International | 20-oct-2020
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