TCE
Euractiv | 8-mar-2024
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Reuters | 8-mar-2024
European Union countries agreed to jointly quit an international energy treaty over concerns that it undermines efforts to fight climate change, officials said.
Connaissance des Energies | 4-mar-2024
Un tribunal néerlandais a rejeté un appel de la Russie contre une sentence arbitrale record de 50 milliards de dollars, ouvrant la voie à un paiement aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos.
ABC | 4-mar-2024
An Amsterdam court has rejected Russia’s final argument in a years-long legal battle over a $50 billion arbitration award.
RFI | 4-mar-2024
Le Royaume-Uni a annoncé se retirer du traité sur la Charte de l’énergie et c’est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
Global Justice Now | 27-fév-2024
On 22 February 2024 the UK announced it will leave the climate-wrecking Energy Charter Treaty.
Mots-clés:
actions | résistance ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
Royaume uni ,
souvraineté | démocratie ,
TCE
L’Observatoire de l’Europe | 12-jan-2024
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Euronews | 11-jan-2024
Decision on whether to part from treaty remains in limbo, with some EU countries wanting to stay and others having already departed.
Tameteo.com | 11-déc-2023
Quand les Etats s’efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
Collectif Stop CETA Mercosur | 8-déc-2023
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
