ECT
Reuters | 8-Mar-2024
European Union countries agreed to jointly quit an international energy treaty over concerns that it undermines efforts to fight climate change, officials said.
Connaissance des Energies | 4-Mar-2024
Un tribunal néerlandais a rejeté un appel de la Russie contre une sentence arbitrale record de 50 milliards de dollars, ouvrant la voie à un paiement aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos.
ABC | 4-Mar-2024
An Amsterdam court has rejected Russia’s final argument in a years-long legal battle over a $50 billion arbitration award.
RFI | 4-Mar-2024
Le Royaume-Uni a annoncé se retirer du traité sur la Charte de l’énergie et c’est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
Global Justice Now | 27-Feb-2024
On 22 February 2024 the UK announced it will leave the climate-wrecking Energy Charter Treaty.
L’Observatoire de l’Europe | 12-Jan-2024
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Euronews | 11-Jan-2024
Decision on whether to part from treaty remains in limbo, with some EU countries wanting to stay and others having already departed.
Tameteo.com | 11-Dec-2023
Quand les Etats s’efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
Collectif Stop CETA Mercosur | 8-Dec-2023
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
Novethic | 30-Nov-2023
Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" s’est transformé en obstacle majeur pour le climat.