Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
Russian space agency Roscosmos has won a court action in France concerning $700 million in payments owed to the company, which were seized by French authorities.
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d’Etat dans le cadre de l’affaire Ioukos.
Sergueï Pougatchev, l’ancien "banquier du Kremlin" en conflit avec Vladimir Poutine, a annoncé mardi avoir engagé une procédure d’arbitrage international contre l’Etat russe.
The Russian Federation filed three writs that seek to annul the award, alleging that the arbitrators did not fulfil their mandate personally because the Tribunal’s assistant played a significant role in analyzing the evidence and legal arguments.