Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

(avril 2020)

HIC-HLRN | 1er-avr-2015
In many cases, international investment agreements have the purpose and/or effect of hijacking the international human rights system.
The Southern Times | 16-mar-2015
With increased levels of investment into Africa, the number of legal disputes in the continent is also on the rise.
The Ethiopia Observatory (TEO) | 21-jan-2015
If TTIP is bad, the UK-Ethiopia BIT is worse, says Lorenzo Cotula of IIED
PressAfrik | 1er-déc-2014
Il est légitime de se demander si le Sénégal ne protège pas trop les investisseurs étrangers à travers les Accords Bilatéraux d’Investissement. Analyse.
ECDPM | 4-aoû-2014
The US Trade Representative Michael Froman argues for comprehensive trade and investment strategy – read possibly in the future, negotiate reciprocal trade agreements, à la EU-Africa Economic Partnership Agreements (EPAs) but with more binding investment clauses to protect the interests of US businessmen.
Reuters | 28-avr-2014
The Qatar-based satellite network Al Jazeera served Egypt with a $150 million compensation claim on Monday for what it said was damage to its business inflicted by Cairo’s military rulers, a step likely to worsen Qatari-Egyptian relations.
FT | 28-avr-2014
Al Jazeera has lodged a $150m claim for compensation against Egypt, turning to an international investor arbitration tribunal in its latest bid to fight a crackdown by the government in Cairo.
Business Day | 5-fév-2014
A stir greeted last year’s announcement by the South African government that it would not be renegotiating bilateral investment agreements with major trading partners such as the EU. However, it now seems as if a lot of dust has settled around the Promotion and Protection of Investment Bill, which is set to replace the agreements.
IISD | 20-jan-2014
Libya ordered to pay US$935 million to Kuwaiti company for cancelled investment project ; jurisdiction established under Unified Agreement for the Investment of Arab Capital.
Mondaq | 9-jan-2014
The SADC protocol on investment provides rights to investors, including investor-state dispute settlement provisions, in southern Africa no matter what country they hail from. Thus, it goes way beyond typical bilateral investment treaties (BITs) while protecting foreign companies operating in SADC countries without BIT coverage.

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