Amérique du Nord

Le Canada et les Etats-Unis ont conclu plus de 170 accords d’investissement internationaux, dont l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Mexique et le Partenariat transpacifique (TPP en anglais), avec des autres Etats de la cote pacifique, ce dernier en phase de ratification.

Les Etats-Unis sont aussi signataires de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et la République Dominicaine (CAFTA en anglais) et sont en train de négocier le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA en anglais) avec l’Union européenne.

Le Canada a signé l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (FIPA en anglais) avec la Chine et l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) avec l’Union européenne, celui-ci en phase de ratification.

Les investisseurs états-uniens ont considérablement utilisé les clauses du règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) présentes dans ces traités. Ils ont initié environ 130 litiges, soit plus de 20% des cas connus dans le monde. La majorité des différends proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige du type ISDS lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 35 litiges et le Canada est le deuxième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (cinquième au niveau global).

(novembre 2015)

Asia Society Policy Institute | 6-fév-2018
Certain long-standing provisions of trade agreements, specifically ISDS, are worthy of reconsideration.
Asia Times | 6-fév-2018
A new battle is taking shape on the world scene. It sees China and the West compete in affirming their respective investment standards around the globe.
Global Research | 5-fév-2018
Canadian Prime Minister Justin Trudeau has boasted of his commitment to progressive economic, environmental and social policies. At the same time, has been a passionate warrior in his pursuit and defence of so-called ‘free trade’ agreements.
Sierra Club | 29-jan-2018
Environmental groups in court to intervene in NAFTA tribunal overstep NAFTA tribunal exceeded its jurisdiction when it made determination on what a Canadian environmental assessment panel can decide, groups say.
Lexology | 29-jan-2018
This post discusses the disagreement between Karl-Heinz Bockstiegel (the president of the tribunal) and Michael Pryles, and Prof. Philippe Sands QC, on the assessment of damages.
CBC | 29-jan-2018
Ruling found that New Jersey company was wrongly prevented from opening quarry and terminal.
La Presse | 17-jan-2018
Le Canada doit actuellement se défendre dans huit poursuites intentées par des entreprises qui totalisent plus de 475 millions en dommages réclamés.
IATP | 16-jan-2018
The actions of the Trump Administration and Congress have, in one year, established a pattern of cynical disregard for rural communities, hostility toward science, and an unbridled scorn for the principles and practice of democratic governance.
660 News | 16-jan-2018
Canada is currently facing eight active investor-state claims that combined seek more than $475 million in damages.

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