Amérique du Nord

Le Canada et les Etats-Unis ont conclu plus de 170 accords d’investissement internationaux, dont l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Mexique et le Partenariat transpacifique (TPP en anglais), avec des autres Etats de la cote pacifique, ce dernier en phase de ratification.

Les Etats-Unis sont aussi signataires de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et la République Dominicaine (CAFTA en anglais) et sont en train de négocier le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA en anglais) avec l’Union européenne.

Le Canada a signé l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (FIPA en anglais) avec la Chine et l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) avec l’Union européenne, celui-ci en phase de ratification.

Les investisseurs états-uniens ont considérablement utilisé les clauses du règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) présentes dans ces traités. Ils ont initié environ 130 litiges, soit plus de 20% des cas connus dans le monde. La majorité des différends proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige du type ISDS lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 35 litiges et le Canada est le deuxième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (cinquième au niveau global).

(novembre 2015)

Reuters | 17-jui-2017
La minera canadiense Crystallex ganó en una corte estadounidense una medida que prohíbe a la empresa china Haitong International Securities Group transfiera activos propiedad de Venezuela.
Reuters | 17-jui-2017
Canadian miner Crystallex has won U.S. court approval to bar China’s Haitong International Securities Group Ltd from transferring securities owned by Venezuela, in a move to recoup damages from an expropriation by the OPEC nation.
DW | 14-jui-2017
Bajo ese título publica REDES una nueva investigación que da cuenta de la fragilidad de los Estados frente a los mecanismos de solución de controversias, con impactos invisibilizados en las políticas públicas, los derechos y la soberanía para diseñar y ejecutar estrategias de desarrollo nacionales.
Info Justice | 14-jui-2017
The cool reasoning of the Canadian Supreme Court does not acknowledge or reference “external” pressures or the Eli Lilly v. Canada ISDS case. However, courts do not decide cases in a vacuum. This case seems to have been decided in a pressure cooker.
Entorno Inteligente | 12-jui-2017
Un tribunal de apelaciones de Estados Unidos rechazó hoy la intención de la petrolera ExxonMobil de forzar a Venezuela a honrar las disposiciones de un arbitraje internacional vinculado con la expropiación de activos de esa compañía.
Green America | 12-jui-2017
100 small businesses : NAFTA currently privileges multinational corporations over U.S. small business unfairly under “Investor-State Dispute Settlement” preferential treatment.
CEO | 10-jui-2017
Le rapport énonce l’histoire d’une région roumaine et de son combat contre l’exploitation d’une mine aux conséquences potentiellement désastreuses.
The Progressive | 4-jui-2017
Regardless of the short-term outcome, the movement for a progressive new NAFTA will hand progressives a dynamic issue—and a mobilized base—in the 2018 and 2020 elections. The current renegotiation could set the stage for future battles, perhaps for deeper change.
Alburnus Maior | 3-jui-2017
With Gabriel Resources seeking US$4.4 billion in damages, Alburnus Maior, a prospective amicus curiae in the arbitration case, announces that it aims to file its brief to the ICSID Tribunal until September 2018 at the latest.
Le Figaro | 30-jui-2017
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l’abandon d’un projet de mine d’or, au coeur d’une longue controverse judiciaire et environnementale.

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