Amérique du Nord

Le Canada et les Etats-Unis ont conclu plus de 170 accords d’investissement internationaux, dont l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Mexique et le Partenariat transpacifique (TPP en anglais), avec des autres Etats de la cote pacifique, ce dernier en phase de ratification.

Les Etats-Unis sont aussi signataires de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et la République Dominicaine (CAFTA en anglais) et sont en train de négocier le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA en anglais) avec l’Union européenne.

Le Canada a signé l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (FIPA en anglais) avec la Chine et l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) avec l’Union européenne, celui-ci en phase de ratification.

Les investisseurs états-uniens ont considérablement utilisé les clauses du règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) présentes dans ces traités. Ils ont initié environ 130 litiges, soit plus de 20% des cas connus dans le monde. La majorité des différends proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige du type ISDS lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 35 litiges et le Canada est le deuxième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (cinquième au niveau global).

(novembre 2015)

L’Humanité | 17-jui-2019
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
New Internationalist | 10-jui-2019
ISDSs, legal mechanisms designed to favour corporate interests will be integral to any post-Brexit US-UK trade deal.
The Investor | 8-jui-2019
South Korea’s financial regulator said it will launch a task force later this month to handle lawsuits filed by global investors, such as US private equity fund Lone Star.
La Libre | 5-jui-2019
Le combat pour défendre l’intérêt public, dont font partie la santé, l’environnement et les conditions dignes de travail, doit être mené à chaque fois qu’un traité de commerce international et de protection des investissements est annoncé.
Nevada Capital News | 29-mai-2019
In December of 2018, KCA filed a $300 million-dollar arbitration claim against the government of Guatemala under CAFTA-DR.
Le Vif | 7-mai-2019
L’une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d’arbitrage qui permet aux multinationales de contester n’importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d’entraîner une réduction des leurs profits.
No al TTIP | 7-mai-2019
Para la campaña “No a los tratados de comercio e inversión” resulta inaceptable que exista un sistema de justicia paralelo al que las multinacionales puedan acudir para desafiar una decisión de un parlamento o gobierno por supuestamente perjudicar sus expectativas de ganancias.
Vrijschrift | 6-mai-2019
The EU Court suggests : well, just don’t pay. And let us block enforcement of unreasonable ISDS awards.
Le Vent Se Lève | 6-mai-2019
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
Mining Watch | 2-mai-2019
We analyzed 38 multi-million dollar claims brought by the mining industry using ISDS and other investment protection laws ; in over half, communities are fighting to protect Indigenous territory, water, and more.

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