Le Canada et les Etats-Unis ont conclu plus de 170 accords d’investissement internationaux, dont l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Mexique et le Partenariat transpacifique (TPP en anglais), avec des autres Etats de la cote pacifique, ce dernier en phase de ratification.
Les Etats-Unis sont aussi signataires de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et la République Dominicaine (CAFTA en anglais) et sont en train de négocier le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA en anglais) avec l’Union européenne.
Le Canada a signé l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (FIPA en anglais) avec la Chine et l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) avec l’Union européenne, celui-ci en phase de ratification.
Les investisseurs états-uniens ont considérablement utilisé les clauses du règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) présentes dans ces traités. Ils ont initié environ 130 litiges, soit plus de 20% des cas connus dans le monde. La majorité des différends proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige du type ISDS lorsqu’ils étaient ciblés.
Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 35 litiges et le Canada est le deuxième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (cinquième au niveau global).
(novembre 2015)
