Amérique du Nord

Le Canada et les Etats-Unis ont conclu plus de 170 accords d’investissement internationaux, dont l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Mexique et le Partenariat transpacifique (TPP en anglais), avec des autres Etats de la cote pacifique, ce dernier en phase de ratification.

Les Etats-Unis sont aussi signataires de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et la République Dominicaine (CAFTA en anglais) et sont en train de négocier le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA en anglais) avec l’Union européenne.

Le Canada a signé l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (FIPA en anglais) avec la Chine et l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) avec l’Union européenne, celui-ci en phase de ratification.

Les investisseurs états-uniens ont considérablement utilisé les clauses du règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) présentes dans ces traités. Ils ont initié environ 130 litiges, soit plus de 20% des cas connus dans le monde. La majorité des différends proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige du type ISDS lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 35 litiges et le Canada est le deuxième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (cinquième au niveau global).

(novembre 2015)

Friends of the Earth Europe | 24-sep-2018
Our analysis of the leaked draft code of conduct of CETA tribunals reveals that the same people known as ISDS arbitrators and counsellors will now take over CETA tribunals.
TeleSur | 21-sep-2018
ICSID tribunal rules Costa Rica was in its right to stop a tourist construction project on the Pacific coast that violated environmental laws.
Observatoire des Multinationales | 17-sep-2018
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
EJIL : Talk ! | 14-sep-2018
The task no longer lies with interpreting investment treaties alone and trying to reform investment arbitration in general – but designing an entirely cohesive system for international environmental justice that is open to the actual victims of environmental disasters and not just the States that often fail to genuinely represent them.
TeleSur | 12-sep-2018
Victims of Chevron-Texaco’s pollution of the Ecuadorean Amazon have vowed to fight to protect the ruling which has granted them compensation.
CNCD 11.11.11 | 11-sep-2018
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
TeleSur | 10-sep-2018
Ecuador will be forced to pay economic reparations to the oil giant. The over 30,000 affected people in the Amazon haven’t received any compensation.
RFI | 10-sep-2018
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
CDES | 10-sep-2018
The signatories of this letter wish to express their rejection of this decision and their support for the people of Ecuador and the organizations that have defended the communities affected by Chevron Texaco.

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