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TPP

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP ou TPP en abrégé, selon les acronymes anglais) est un accord de commerce et d’investissement qui a été signé le 7 mars 2018 entre 11 pays de la région du Pacifique : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Le pacte est entré en vigueur le 30 décembre 2018 parmi les membres qui l’ont ratifié. Les États-Unis s’en sont retirés en janvier 2017.

Le chapitre sur l’investissement comprend des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Des groupes de la société civile ont fortement critiqué ce mécanisme, car il donne à un investisseur ou à une entreprise étrangère des pouvoirs disproportionnés par rapport aux gouvernements ou aux entreprises nationales. Les investisseurs étrangers peuvent recourir à un système judiciaire parallèle spécialement conçu pour eux afin de contester la santé publique, l’environnement et d’autres "garanties" d’intérêt public, et contourner les tribunaux nationaux.

Photo : Blink O’Fanaye / CC BY-NC 2.0

(mars 2020)

Chile Mejor sin TPP : Interpelación a poder judicial
Kaos en la Red | 19-déc-2016
"Nos dirigimos a Uds. como Plataforma Chile Mejor sin TPP porque nos parece indispensable que el poder judicial de nuestro país informe a la sociedad civil sobre su posición respecto del Acuerdo Transpacífico TPP suscrito por la Presidenta Bachelet, cuyo envío al Congreso ha sido diferido a la espera de que se conozca la posición oficial de Estados Unidos y su nuevo Presidente."
Chili , CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, souvraineté | démocratie
Accords commerciaux : rien à regretter !
La Tribune | 15-déc-2016
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, propriété intellectuelle , santé , TTIP
Don’t cry over dead trade agreements
Live Mint | 14-déc-2016
If we can manage our own economies well, new trade pacts will become largely redundant.
CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, propriété intellectuelle , santé , TTIP
Scrapping TPP won’t make a lick of difference
ABC | 6-déc-2016
The problem with free trade deals is they rarely are about trade. In fact, trade usually is a side issue. And the TPP was a classic case in point.
Australie , CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, propriété intellectuelle
To safeguard the Paris agreement, trade deals must align with climate policy
Alternet | 16-nov-2016
Our trade agreements—current and proposed—don’t send the right signals for the U.S. and other countries to meet their Paris commitments.
climat , CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, États-Unis d’Amérique , TTIP
Libre-échange : haro sur les tribunaux de l’ombre
L’actualité | 8-nov-2016
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
ALENA | ACEUM , Canada , CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, UE
El Salvador lessons for the TPP fight
Inequality | 28-oct-2016
In a tale of people power over corporate power, a tribunal has ruled against a global company in a case over mining rights. Now we need to block trade deals that allow these “investor-state” lawsuits.
Canada , CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, mines , Salvador
Peruvians urge Himes to oppose TPP
Stamford Advocate | 27-oct-2016
"Our experience in Peru demonstrates how the TPP model prioritizes trade and investment above the protection of the environment, ecosystems, and life itself."
CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, droits humains , États-Unis d’Amérique , Pérou
Trans-Pacific Partnership makes Australia vulnerable to court challenges, report claims
The Guardian | 25-oct-2016
Threat of action from multinationals one of the ‘enormous risks’ Australia faces if trade deal is ratified, GetUp says
Australie , CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS
Free trade’s chilling effects
Taylor & Francis | 17-oct-2016
The TPP threatens to extend the most draconian feature of the contemporary free trade model : private corporation’s ability to sue sovereign nations.
ALENA | ACEUM , Amérique centrale , CAFTA , CPTPP , différends investisseurs-état | ISDS, États-Unis d’Amérique