Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman
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Metro | 23 mai 2018

Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman

(Belga) Sans surprise, le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, mercredi soir, majorité contre opposition, par le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière. Un traité « archaïque et anti-démocratique », avaient dénoncé lors des débats le PS et Ecolo en pointant notamment les manquements d’Oman en matière de droits fondamentaux. Un traité d’arbitrage ISDS, incompatible avec les balises votées par le parlement régional en février dernier, avec les acquis du CETA et potentiellement avec le droit européen, ont-ils ajouté.

Selon l’opposition, les failles de ces traités d’arbitrage, dits ‘ISDS’, ont permis à certaines firmes transnationales d’obtenir une interprétation de plus en plus large des droits que leur accordaient ces traités. En d’autres mots, ces mécanismes d’arbitrage privés ne serviraient qu’aux multinationales estimant que leurs intérêts économiques sont menacés par des décisions publiques.

« Signer ce traité, c’est faire fi des accords que nous prenons régulièrement sur les droits de l’homme. Pas plus tard que ce mercredi matin, nous avons soutenu un texte sur le travail forcé, demandant que les règles de l’OIT soient respectées. Pour la majorité, on peut donc avoir deux points de vue: tout solder du passé et se dire que demain sera différent », avait pointé Olga Zrihen (PS).

« Ce traité avec Oman représente tout ce dont on ne veut pas. Et tous les critères que la déclaration de politique régionale fixait pour juger de la pertinence d’une signature. Or, on constate que le gouvernement wallon n’en fait que peu de cas. Par ailleurs, nouer des accords commerciaux avec un pays qui ne respecte pas les mêmes normes sociales et environnementales revient à créer des situations de concurrences déloyales », avait renchéri Hélène Ryckamns (Ecolo).

« Avec ce texte, nous soldons effectivement le passé », avaient pour leur part rétorqué MR et cdH. « Il y a une réalité que l’on doit gérer. Nos partenaires nous observent et finissent par décider de faire le chemin seuls, de conclure des accords sans la Wallonie. Alors, on peut continuer à dire que c’est mieux de ne pas signer et ne rien faire. Je préfère, moi, travailler à la modernisation dynamique des accords et faire bouger les lignes dans les contacts, dans les dossiers », avait de son côté souligné le ministre-président wallon Willy Borsus (MR).

« Ce type d’arbitrage doit évoluer mais l’ISDS est-il la catastrophe planétaire annoncée? Depuis 1987, les entreprises belges ont été impliquées dans 16 cas et globalement, les mécanismes arbitraux ont été plutôt favorables à la Belgique et à nos entreprises », avait-il ajouté en redisant sa volonté de « solder le passé pour être plus investi dans le présent et le futur ».

source: Metro