TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis

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La Presse | 28 février 2017

TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis

La Presse Canadienne, CALGARY - TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.

L’entreprise de Calgary a déposé l’an dernier une contestation en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), alléguant que le gouvernement américain avait échoué dans son engagement à protéger les investisseurs canadiens et à assurer que la compagnie soit traitée conformément au droit international.

Le processus devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements avait été suspendu jusqu’au 27 mars.

TransCanada persiste à dire que l’ancien président américain Barack Obama a rejeté le projet d’oléoduc pour se forger une image forte sur la protection de l’environnement, bien que le gouvernement ait conclu maintes fois que l’oléoduc Keystone XL n’aurait pas d’impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre.

TransCanada est revenu à la charge pour l’approbation réglementaire de son projet de 8 milliards $ US après que M. Trump eut demandé à l’entreprise de soumettre de nouveau sa requête pour un permis de bâtir, peu après son accession à la présidence. L’entreprise canadienne a aussi déposé une requête devant la Commission des services publics du Nebraska pour une approbation de cet ordre de gouvernement plus tôt ce mois-ci.

L’oléoduc de près de 1900 kilomètres, qui transporterait quelque 830 000 barils par jour de pétrole brut de l’Alberta jusqu’au golfe du Mexique, était devenu un sujet de premier plan pour les militants environnementaux avant son rejet par M. Obama en 2015.

source: La Presse