Articles en français
ilBoursa | 10-Oct-2019
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
La Vie | 10-Oct-2019
Poursuivre un État parce qu’une nouvelle loi ne leur convient pas ? C’est ce que font les multinationales dans des tribunaux d’arbitrage privés. Des ONG appellent à mettre fin à ce système.
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investor-state disputes | ISDS
TNI | 8-Oct-2019
Impact de l’arbitrage des investissements contre les états d’Afrique.
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Africa ,
investor-state disputes | ISDS
CCFD-Terre Solidaire | 3-Oct-2019
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
Collectif Stop Tafta | 2-Oct-2019
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
IISD | 20-Sep-2019
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Alternatives Economiques | 20-Sep-2019
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Journal de l’Economie | 18-Sep-2019
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Zinfos Moris | 16-Sep-2019
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Medias24 | 12-Sep-2019
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.
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investor-state disputes | ISDS ,
Morocco
