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Prise de position sur la création d’un tribunal relatif aux investissements dans le cadre du PTCI
DRB | 4-Feb-2016
L’Association des Magistrats allemands (DRB) rejette la proposition de la Commission européenne visant à établir une Cour pour les Investissements dans le cadre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement.
keywords: EU, investor-state disputes | ISDS, TTIP
Droits de l’homme : Al Jazeera poursuit l’Egypte en justice
El Watan | 29-Jan-2016
La chaîne qatarie Al Jazeera a annoncé poursuivre l’Egypte en justice devant un tribunal d’arbitrage dépendant de la Banque mondiale, l’accusant d’avoir «confisqué» ses investissements et causé «une perte d’au moins 150 millions de dollars».
keywords: Egypt, human rights, investor-state disputes | ISDS, Qatar
Veolia réclame à la Lituanie plus de 100 millions d’euros d’indemnités
Libération | 28-Jan-2016
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un «traitement injuste et l’expropriation» de ses filiales.
keywords: France, investor-state disputes | ISDS, Lithuania, services
Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange
L’Observatoire des multinationales | 22-Jan-2016
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l’ISDS ? »
keywords: France, investor-state disputes | ISDS, natural resources, Netherlands, Uganda
Investissement : La Tunisie condamnée pour la première fois par le Cirdi
Kapitalis | 15-Jan-2016
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
keywords: energy, investor-state disputes | ISDS, Sweden, Tunisia
Le retour du commerce administré menace le libre-échange
Les Echos | 14-Jan-2016
L’accord sur le climat ou la création d’une nouvelle banque de développement par les BRICS l’an dernier vont influer sur 2016. Mais le vrai enjeu, moins médiatique, ce sont les accords commerciaux restrictifs qui s’annoncent.
keywords: climate, investor-state disputes | ISDS, TPP
Pipeline Keystone XL : TransCanada poursuit les États-Unis
Le Devoir | 7-Jan-2016
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
keywords: Canada, energy, investor-state disputes | ISDS, NAFTA, US
L’actuel règlement des différends en matière d’investissement, un obstacle important pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
CADTM | 30-Dec-2015
Les accords internationaux d’investissement sont un puissant instrument de domination et de spoliation de la richesse des États.
keywords: investment | BITs, investor-state disputes | ISDS, reformed ISDS
Le paradis des pollueurs
TNI | 10-Dec-2015
Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l’UE sabotent la transition énergétique.
keywords: actions | resistance, climate, energy, investor-state disputes | ISDS, TTIP
Al Amoudi adresse un ultimatum au Maroc
Médias24 | 9-Dec-2015
Cheikh Al Amoudi appelle à trouver une solution amiable, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il adressera une requête en arbitrage au Cirdi
keywords: energy, investor-state disputes | ISDS, Morocco

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