Les Amis de la Terre | 18-fév-2016
La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Nous avons identifié 10 problèmes majeurs qui illustrent combien les droits des investisseurs étrangers continuent d’être privilégiés.
DRB | 4-fév-2016
L’Association des Magistrats allemands (DRB) rejette la proposition de la Commission européenne visant à établir une Cour pour les Investissements dans le cadre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement.
El Watan | 29-jan-2016
La chaîne qatarie Al Jazeera a annoncé poursuivre l’Egypte en justice devant un tribunal d’arbitrage dépendant de la Banque mondiale, l’accusant d’avoir « confisqué » ses investissements et causé « une perte d’au moins 150 millions de dollars ».
Libération | 28-jan-2016
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un « traitement injuste et l’expropriation » de ses filiales.
L’Observatoire des multinationales | 22-jan-2016
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l’ISDS ? »
Kapitalis | 15-jan-2016
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Les Echos | 14-jan-2016
L’accord sur le climat ou la création d’une nouvelle banque de développement par les BRICS l’an dernier vont influer sur 2016. Mais le vrai enjeu, moins médiatique, ce sont les accords commerciaux restrictifs qui s’annoncent.
Le Devoir | 7-jan-2016
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
CADTM | 30-déc-2015
Les accords internationaux d’investissement sont un puissant instrument de domination et de spoliation de la richesse des États.
TNI | 10-déc-2015
Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l’UE sabotent la transition énergétique.

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Climate Action Network | 4-nov-2020
Friends of the Earth International | 20-oct-2020
Friends of the Earth International | 20-oct-2020
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