ContreLaCour | 26-Aug-2014
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Le Monde | 17-Aug-2014
Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS)
La Presse Canadienne | 26-Jul-2014
L’Allemagne serait sur le point de rejeter l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne l’an dernier, a révélé samedi le Sueddeutsche Zeitung.
EurActiv | 25-Jul-2014
Lancée en mars, la consultation publique de la Commission européenne sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) a recueilli environ 150 000 réponses. Un record de mobilisation citoyenne.
Basta ! | 10-Jul-2014
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
JOL Press | 30-Jun-2014
Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » est devenu un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts et apparaît dans le traité de libre-échange entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?
No to ISDS | 17-Jun-2014
Outil qui vous aidera à participer — avant le 6 juillet 2014 — à la consultation de la Commission européenne sur mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) du TTIP en disant NON à ISDS!
Les Echos | 14-Apr-2014
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide du CIRDI condamnait l’Etat roumain à verser aux frères Micula, citoyens suédois ayant investi dans la distribution alimentaire et de boissons, le montant de 250 millions de dollars de dommages et intérêts.
Yonhap | 10-Mar-2014
La Corée du Sud va négocier avec les Etats-Unis la révision de la clause sur l’arbitrage investisseur-état (ISD) de leur accord de libre-échange (ALE), a fait savoir ce dimanche une source anonyme du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie.
EurActiv | 13-Feb-2014
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l’environnement allant à l’encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l’accord commercial entre l’UE et le Canada signé en novembre dernier.

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