Articles en français
APA News | 26-ene-2024
La justice britannique a demandé au Zimbabwe de se conformer à une décision de 2015 exigeant le paiement de 125 millions de dollars à deux entreprises pour des terres saisies lors de la réforme foncière controversée du pays au début des années 2000.
Business Wire | 26-ene-2024
Nexo AG et ses filiales ont déposé une demande d’arbitrage devant le CIRDI pour plus de 3 milliards de dollars contre la République de Bulgarie pour des dommages et des pertes d’opportunités.
IISD | 15-ene-2024
Le tribunal a accordé au demandeur 207,8 millions USD de dommages, ainsi que des intérêts et le remboursement des frais d’arbitrage.
IISD | 15-ene-2024
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
IISD | 15-ene-2024
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
IISD | 15-ene-2024
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
L’Observatoire de l’Europe | 12-ene-2024
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
African Manager | 3-ene-2024
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d’euros).
Webmanagercenter | 3-ene-2024
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d’euros).
Zone Bourse | 3-ene-2024
Le procureur de l’Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu’il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d’ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
