Asie

Les Etats d’Asie ont signé plus de 1100 accords d’investissement internationaux. La majorité inclut le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais).

L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est ou ASEAN (formée de Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) prévoit aussi une protection des investisseurs en vertu de l’accord global sur les investissements de l’ASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement en anglais ou ACIA) qui a été adopté en 2009.

De plus, la région est concernée par deux nouveaux accords commerciaux contenant le mécanisme de l’ISDS : le Partenariat transpacifique (TPP en anglais) et le Partenariat régional économique global (RCEP en anglais).

Le TPP a été conclu en octobre 2015 entre l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou et cinq pays asiatiques : Brunei, le Japon, la Malaisie, Singapour et le Vietnam. L’Indonésie et Taiwan ont aussi déclaré vouloir y adhérer. L’accord est actuellement en phase de ratification.

Le chapitre « investissement » a révélé que le traité comporte le mécanisme de l’ISDS, ce qui accorderait aux investisseurs étrangers le droit de passer outre la justice nationale et d’avoir recours à un système de justice parallèle créé spécifiquement pour eux.

Le RCEP est en cours de négociations entre quatorze Etats asiatiques (Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) et l’Australie ainsi que la Nouvelle Zélande.

Bien qu’encore en phase de négociations, on rapporte que le RCEP devrait inclure l’ISDS. Le Japon et la Corée ont émis une proposition d’ISDS vraisemblablement similaire à celui présent dans leurs propres traités bilatéraux d’investissement (TBI) et dans le Partenariat transpacifique (TPP). L’Inde devrait mettre sur la table une formule différente.

Le gouvernement indien travaille actuellement sur une réforme du modèle de TBI dans le but de réduire les droits des investisseurs par rapport à d’autres versions de TBI. Une entreprise ne pourrait initier un arbitrage international qu’après avoir épuisé les recours juridiques nationaux. On s’attend à ce que ce nouveau modèle exclu l’ISDS des domaines des marchés publics, taxes, subventions, permis obligatoires et sécurité nationale.

L’Inde est le pays le plus ciblé de la région, avec environ quinze litiges dont la majorité proviennent de pays de l’Europe de l’Ouest.

Fin 2014, le Sri Lanka a aussi déclaré son intention de ne plus être signataires de TBI traditionnels. Le maigre lien entre TBI et investissement étranger direct, les précédents litiges du type ISDS et la tendance des TBI à limiter les politiques intérieures sont cités comme les raisons. Le Sri Lanka plaide en faveur de la mise en œuvre d’une législation nationale appropriée pour la défense des investissements étrangers.

Début 2014, l’Indonésie a déclaré son intention de mettre fin à 67 TBI, l’ancien président Yudhoyono affirmant qu’il ne voulait pas que les pays en développement soient sous la pression des multinationales étrangères. L’Indonésie est actuellement en phase finale d’élaboration d’un nouveau modèle de TBI. Le pays est par ailleurs sous la menace d’un litige émanant de la compagnie minière britannique Churchill Mining, qui pourrait lui coûter plusieurs milliards de dollars américains, ainsi que d’un différend pour 600 millions de dollars américains, initié par l’investisseur minier indien India Metals & Ferro Alloys.

(novembre 2015)

Reuters | 18-sep-2019
An international arbitration panel will hold hearings next month in the United States in a case filed by two New York-based hedge funds against the South Korean government over a 2015 Samsung merger.
Maldives Independent | 18-sep-2019
Maldivian courts will be obliged to enforce arbitration awards.
Daily Star | 17-sep-2019
With the serving of show-cause notices on Robi and Grameenphone as to why their licences will not be cancelled for not paying the so-called ‘dues’, the Bangladesh Telecommunication Regulatory Commission has come closer to facing investment lawsuits.
The Conversation | 17-sep-2019
Malaysia’s trade minister Datuk Darell Leiking revealed that Malaysia and each of the other 15 parties to the RCEP negotiations had agreed to exclude ISDS provisions from the deal.
Outlook India | 10-sep-2019
UK’s Cairn Energy on Tuesday said the arbitration process against India on imposition of retrospective tax demand is likely to be protracted and a decision is not expected before late 2019.
Business Recorder | 10-sep-2019
Pakistan government is going to challenge the verdicts of International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID), said Minister for Power Division.
BNE Intellinews | 4-sep-2019
The audit company claims its reports used in the lawsuits launched by companies controlled by Moldovan businessman Anatol Stati were based on “ knowingly false representations by Stati to KPMG”
Mining | 27-aoû-2019
Lydian International’s Amulsar gold project in Armenia may have to go through a fourth environmental review in less than a year.
TRT | 26-aoû-2019
The Reko Diq mine case shows the overreach of a secretive arbitration system.
Reuters | 22-aoû-2019
Lydian had threatened to go to arbitration if forced to shut it down.

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