Asie

Les Etats d’Asie ont signé plus de 1100 accords d’investissement internationaux. La majorité inclut le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais).

L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est ou ASEAN (formée de Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) prévoit aussi une protection des investisseurs en vertu de l’accord global sur les investissements de l’ASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement en anglais ou ACIA) qui a été adopté en 2009.

De plus, la région est concernée par deux nouveaux accords commerciaux contenant le mécanisme de l’ISDS : le Partenariat transpacifique (TPP en anglais) et le Partenariat régional économique global (RCEP en anglais).

Le TPP a été conclu en octobre 2015 entre l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou et cinq pays asiatiques : Brunei, le Japon, la Malaisie, Singapour et le Vietnam. L’Indonésie et Taiwan ont aussi déclaré vouloir y adhérer. L’accord est actuellement en phase de ratification.

Le chapitre « investissement » a révélé que le traité comporte le mécanisme de l’ISDS, ce qui accorderait aux investisseurs étrangers le droit de passer outre la justice nationale et d’avoir recours à un système de justice parallèle créé spécifiquement pour eux.

Le RCEP est en cours de négociations entre quatorze Etats asiatiques (Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) et l’Australie ainsi que la Nouvelle Zélande.

Bien qu’encore en phase de négociations, on rapporte que le RCEP devrait inclure l’ISDS. Le Japon et la Corée ont émis une proposition d’ISDS vraisemblablement similaire à celui présent dans leurs propres traités bilatéraux d’investissement (TBI) et dans le Partenariat transpacifique (TPP). L’Inde devrait mettre sur la table une formule différente.

Le gouvernement indien travaille actuellement sur une réforme du modèle de TBI dans le but de réduire les droits des investisseurs par rapport à d’autres versions de TBI. Une entreprise ne pourrait initier un arbitrage international qu’après avoir épuisé les recours juridiques nationaux. On s’attend à ce que ce nouveau modèle exclu l’ISDS des domaines des marchés publics, taxes, subventions, permis obligatoires et sécurité nationale.

L’Inde est le pays le plus ciblé de la région, avec environ quinze litiges dont la majorité proviennent de pays de l’Europe de l’Ouest.

Fin 2014, le Sri Lanka a aussi déclaré son intention de ne plus être signataires de TBI traditionnels. Le maigre lien entre TBI et investissement étranger direct, les précédents litiges du type ISDS et la tendance des TBI à limiter les politiques intérieures sont cités comme les raisons. Le Sri Lanka plaide en faveur de la mise en œuvre d’une législation nationale appropriée pour la défense des investissements étrangers.

Début 2014, l’Indonésie a déclaré son intention de mettre fin à 67 TBI, l’ancien président Yudhoyono affirmant qu’il ne voulait pas que les pays en développement soient sous la pression des multinationales étrangères. L’Indonésie est actuellement en phase finale d’élaboration d’un nouveau modèle de TBI. Le pays est par ailleurs sous la menace d’un litige émanant de la compagnie minière britannique Churchill Mining, qui pourrait lui coûter plusieurs milliards de dollars américains, ainsi que d’un différend pour 600 millions de dollars américains, initié par l’investisseur minier indien India Metals & Ferro Alloys.

(novembre 2015)

London South East | 19-fév-2018
Churchill Mining updated the market on the progress made in its attempts to annul an international tribunal’s award against it.
TNI | 16-fév-2018
We call on the EU and Indonesia to use the CEPA negotiations to design an investment chapter that prioritises equitable and sustainable development.
Cision | 12-fév-2018
Frozen assets secure a US$520 million award against Republic of Kazakhstan.
Yonhap News Agency | 12-fév-2018
South Korea’s trade ministry said Monday it will seek ways to better protect investor rights from arbitrary regulations when holding talks with China to expand the scope of the two countries’ free trade agreement (FTA) to the service and investment sector.
Express Tribune | 8-fév-2018
As a National Accountability Bureau inquiry into alleged embezzlement in Reko Diq case remains on hold, various stakeholders made contradictory claims before the Public Accounts Committee about people who could be blamed for any corruption in the deal.
Asia Times | 8-fév-2018
In a proactive move, China has plans under way to provide its own arbitration in any future commercial issues or disputes between the Belt and Road countries. The 68 countries and regions included in the Belt and Road Initiative (BRI) not only vary in economic strength but also require a stable trade environment with adequate legal safeguards.
EJIL : Talk ! | 7-fév-2018
The European Commission reportedly proposed a model for the fast track ratification of trade deals that should be applied for the first time to the new trade agreements with Australia and New Zealand.
Asia Society Policy Institute | 6-fév-2018
Certain long-standing provisions of trade agreements, specifically ISDS, are worthy of reconsideration.
Asia Times | 6-fév-2018
A new battle is taking shape on the world scene. It sees China and the West compete in affirming their respective investment standards around the globe.
Parti Sosialis Malaysia | 30-jan-2018
It is now time we open up the dialogue on the kind of trade agreements that we want to see in place.

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