CETA

L’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) a été conclu en 2014 entre le Canada et l’Union européenne. Il est actuellement en phase de ratification.

Le traité touche la plupart des domaines des accords commerciaux de nouvelle génération, dont la propriété intellectuelle, les marchés publics, la coopération règlementaire, les services publics et l’élimination des droits de douane.

Il comprend aussi un chapitre sur l’investissement avec un mécanisme révisé de règlement des différends investisseur-Etat, nommé système juridictionnel des investissements, qui permet à des multinationales d’attaquer un Etat dans des tribunaux arbitraux si elles estiment que des nouvelles lois ou un changement de politique représentent un frein à leurs profits.

(mars 2015)

No al TTIP | 13-jui-2017
El Acuerdo Económico y Comercial Global de la Unión Europea con Canadá, más conocido como CETA, se nos ha presentado como un pacto entre países amigos para facilitar el libre comercio y las inversiones, pero esconde perversas intenciones entre sus mil seiscientas páginas de texto.
RTBF | 6-jui-2017
Le conseil des ministres belge a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
Global Trade Mag | 30-mai-2017
One of the most overlooked aspects of NAFTA is the Investor-State Dispute Settlement.
European Law Blog | 22-mai-2017
The Court’s Opinion has consequences for future EU trade deals such as CETA and potentially a future UK-EU FTA.
RTBF | 27-mar-2017
L’utilisation d’une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l’investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
No al TTIP | 21-mar-2017
Según el periódico Público, el tratado comercial entre la Unión Europea (UE) y Canadá llegará pronto a las Cortes Generales.
Alternatives Economiques | 15-mar-2017
Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de la contestation contre les tribunaux d’arbitrage.
L’Humanité | 27-fév-2017
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C’est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
Desmog | 27-fév-2017
The trade deal could facilitate energy companies suing Member State governments when environmental policies threaten their profits.
L’Orient Le Jour | 21-fév-2017
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.

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