CETA

L’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) a été conclu en 2014 entre le Canada et l’Union européenne. Il est actuellement en phase de ratification.

Le traité touche la plupart des domaines des accords commerciaux de nouvelle génération, dont la propriété intellectuelle, les marchés publics, la coopération règlementaire, les services publics et l’élimination des droits de douane.

Il comprend aussi un chapitre sur l’investissement avec un mécanisme révisé de règlement des différends investisseur-Etat, nommé système juridictionnel des investissements, qui permet à des multinationales d’attaquer un Etat dans des tribunaux arbitraux si elles estiment que des nouvelles lois ou un changement de politique représentent un frein à leurs profits.

(mars 2015)

Friends of the Earth Europe | 24-sep-2018
Our analysis of the leaked draft code of conduct of CETA tribunals reveals that the same people known as ISDS arbitrators and counsellors will now take over CETA tribunals.
IISD | 9-mai-2018
A decision by the Federal Court of Canada should spell the end of the NAFTA renegotiation on the investment Chapter of NAFTA, and ignite a renegotiation of the investment chapters of the Canada-EU trade agreement and the CPATPP.
EU Observer | 6-mai-2018
Keeping the European project alive requires EU members to abide by the principle of loyalty to European institutions.
EU Law Analysis | 13-mar-2018
My prediction for CETA and TTIP is that an opinion would be a death sentence for the investment protection provisions, since they are capable of being applied to various aspects of EU law.
La Libre | 7-mar-2018
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
Asia Times | 6-fév-2018
A new battle is taking shape on the world scene. It sees China and the West compete in affirming their respective investment standards around the globe.
Regards | 28-nov-2017
Le CETA, comme tous les traités de libre-échange nouvelle génération, échappe au débat public et à tout processus démocratique. En jeu : la capacité à mener des politiques publiques soucieuses de protection sociale et environnementale.
CNCD 11.11.11 | 17-nov-2017
Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète.
L’Orient le Jour | 15-nov-2017
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l’investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.

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