Moyen Orient

Les États du Moyen-Orient ont conclu environ 600 accords d’investissement. 44 procédures de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été engagées contre des pays du Moyen-Orient, tandis que des investisseurs de la région ont également engagé 44 procédures.

En 2013, la société Al-Kharafi & Sons Co, investisseur du Koweït, a obtenu 935 millions de dollars dans le cadre de l’Accord unifié pour l’investissement des capitaux arabes dans les États arabes, dans le cadre d’un litige portant sur un contrat de location de terrain en vue d’un projet touristique en Libye, ce qui en fait l’une des plus importantes sentences arbitrales connues à ce jour. Il n’avait investi qu’environ 5 millions de dollars, mais le tribunal d’arbitrage a décidé que la Libye devait également compenser les profits qui auraient été réalisés pendant les 90 ans du contrat de location et qui étaient maintenant perdus.

Photo : President of Azerbaijan / CC BY 4.0

(avril 2020)

Le Monde Arabe | 6-avr-2021
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
CNN | 24-fév-2021
An aribtral tribunal ordered Libya to pay the Al Kharafi Group $930 million in damages. The Al Kharafi Group sued the Libyan state in France too, so when Gadhafi’s A340 landed in France, they sought to have it impounded.
Reuters | 24-fév-2021
Kuwaiti logistics company Agility’s claim to recover more than $380 million it said it lost in Iraq has been rejected by an international tribunal.
Le Monde du Droit | 30-jan-2021
Un tribunal arbitral présidé par Albert Jan van den Berg a octroyé US$218.205,00 en dommages-intérêts à M. El Jaouni alors que le montant des dommages-intérêts initialement sollicités s’élevait à US$1.3 milliard.
Mondaq | 26-oct-2020
Most recently, Jersey has joined Hong Kong as another non-sovereign entity that negotiates its own BITs. Jersey is set to sign its first BIT with the UAE later this year.
La Lettre A | 24-oct-2020
Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d’un milliard d’euros fait toujours l’objet d’âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city.
BFM | 15-oct-2020
L’opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l’Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l’opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
Telecompaper | 15-oct-2020
Orange Group has instituted legal proceedings against Iraq in an attempt to claw back more than USD 400 million in investments it alleges were expropriated by the country’s regulator.
CIAR Global | 9-oct-2020
El pasado 7 de octubre de 2020, un tribunal de arbitraje de la Corte Permanente de Arbitraje resolvió que Guatemala no incumplió el tratado invocado en el procedimiento que mantiene, desde 2018, con la israelí IC Power por una cuestión tributaria.

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