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Amérique du Nord

Le Canada et les Etats-Unis ont conclu plus de 170 accords d’investissement internationaux, dont l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Mexique et le Partenariat transpacifique (TPP en anglais), avec des autres Etats de la cote pacifique, ce dernier en phase de ratification.

Les Etats-Unis sont aussi signataires de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et la République Dominicaine (CAFTA en anglais) et sont en train de négocier le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA en anglais) avec l’Union européenne.

Le Canada a signé l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (FIPA en anglais) avec la Chine et l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) avec l’Union européenne, celui-ci en phase de ratification.

Les investisseurs états-uniens ont considérablement utilisé les clauses du règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) présentes dans ces traités. Ils ont initié environ 130 litiges, soit plus de 20% des cas connus dans le monde. La majorité des différends proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige du type ISDS lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 35 litiges et le Canada est le deuxième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (cinquième au niveau global).

(novembre 2015)

Une entreprise américaine est déboutée par un tribunal de l’ALENA
Le Devoir | 7-mar-2018
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
ALÉNA , Canada , énergie , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état
Canada didn’t violate trade agreement in B.C. pulp mill case, NAFTA tribunal rules
The Globe and Mail | 7-mar-2018
A NAFTA tribunal rejects $250-million claim by Mercer International Inc. against the Canadian government.
ALÉNA , Canada , énergie , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état
US federal court registers $1.2 billion judgment for Rusoro against Venezuela
Latin America Herald Tribune | 5-mar-2018
US Federal District Court Judge Richard J. Leon has ordered Rusoro’s $1.2 billion ICSID Expropriation award against Venezuela registered in the US.
Canada , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état , mines , Venezuela
NAFTA a good deal for corporations, a bad deal for the country
The Bulletin | 26-fév-2018
Should the US remain in the controversial North American Free Trade Agreement ?
ALÉNA , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état
Canadian corporation uses NAFTA to threaten proposed protection for Puget Sound
Sierra Club | 23-fév-2018
The proposed policy follows the escape of over 200,000 Atlantic salmon from the company’s fish farms, sparking outcry from Indigenous groups, environmentalists, and fishing communities.
ALÉNA , Canada , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état , pêcheries | pêcheurs
Cooke Aquaculture Pacific urges lawmakers to consider jobs, science-based policy, fair and equitable treatment
Cooke Aquaculture | 23-fév-2018
Will seek NAFTA arbitration if ban on Atlantic salmon farming is approved.
ALÉNA , Canada , États-Unis d’Amérique , intérêts corporatifs , litiges investisseurs-état , pêcheries | pêcheurs
API supports NAFTA modernization that retains strong protections for US investors
Oil and Gas Online | 22-fév-2018
Ongoing negotiations to modernize NAFTA must advance our role as a global energy leader by retaining US access to Mexico’s newly-opened oil and natural gas market and providing strong protections, including Investor-State Dispute Settlement.
ALÉNA , énergie , États-Unis d’Amérique , intérêts corporatifs , litiges investisseurs-état
Trudeau pushes controversial investor-state dispute settlement provision on trip to India
Council of Canadians | 21-fév-2018
Negotiations on a Canada-India FIPPA were launched in September 2004 and concluded in 2007, but the deal was never signed.
Canada , Inde , investissement | TBI , litiges investisseurs-état
Digby Neck quarry claim : PM should save us from NAFTA
Chronicle Herald | 21-fév-2018
Starting this week, the Permanent Court of Arbitration panel will meet again to determine how much Canadian taxpayers will have to hand over to Bilcon.
ALÉNA , Canada , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état
Shifting trade winds : US bilateralism & Asia-Pacific economic integration
Asia Society Policy Institute | 6-fév-2018
Certain long-standing provisions of trade agreements, specifically ISDS, are worthy of reconsideration.
Asie , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état , TPP

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