TTIP

Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA en anglais) est un projet d’accord commercial global, en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le mandat donné à la Commission européenne précise que « l’accord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends ».

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) s’est attiré les foudres des groupes de la société civile des deux cotés de l’Atlantique. Ceux-ci ont affirmé en décembre 2013, dans une lettre à la Commission européenne et au Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, que l’ISDS était une voie à sens unique par laquelle les multinationales pouvaient contester des mesures démocratiques, alors que ni les gouvernements ni les individus n’ont de droits équivalents pour demander des comptes aux entreprises étrangères.

En 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’inclusion de l’ISDS dans le TTIP. Le résultat a été sans équivoque : 97% des 150 000 citoyens interrogés ont rejeté l’ISDS.

La Commission a proposé en 2015 un mécanisme révisé, le système juridictionnel des investissements, qui, selon elle, donnerait plus de transparence à l’ISDS et permettrait aux Etats de faire appel aux décisions en faveur des multinationales. Mais selon les organisations de la société civile, cette réforme constitue un simple changement cosmétique équivalant à mettre du rouge à lèvres sur un cochon, car elle permet toujours aux multinationales d’attaquer les Etats dans un système de justice parallèle.

(novembre 2015)

No al TTIP | 1er-aoû-2017
Jornadas sobre nuevos tratados de comercio e inversiones + Encuentro de activistas y campañas. El 3, 4 y 5 de Noviembre en Barcelona.
TNI | 11-jui-2017
En lugar de abrir la discusión sobre qué inversiones y para qué, la agenda de facilitación restringiría as capacidades de los gobiernos de regular la inversión extranjera.
GRAIN | 9-jui-2017
Hoy los TLCs vuelven con fuerza a abalanzarse sobre nuestros bienes comunes con mecanismos cada vez más sofisticados e ilegítimos. Por eso dedicamos este Vistazo a presentar las viejas y nuevas amenazas que representan compartiendo los contenidos del Boletín Nyéleni N.º 29 dedicado íntegramente a esta temática.
RT | 30-mar-2017
En los últimos 20 años se han puesto de manifiesto los graves peligros que plantean los amplios privilegios concedidos a los inversores extranjeros en la mayoría de tratados de libre comercio o en los tratados bilaterales de inversiones.
Alternatives Economiques | 15-mar-2017
Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de la contestation contre les tribunaux d’arbitrage.
No al TTIP | 15-mar-2017
Petición a la Comisión Europea y a los Ministros de Comercio Exterior de la UE.
OMAL | 13-fév-2017
El presente artículo analiza los posibles impactos de la firma del CETA y del TTIP sobre la agricultura y la alimentación en Europa
La Tribune | 15-déc-2016
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?

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