Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

La República | 13-mar-2020
Empresa española deberá pagar a favor del estado peruano 4 millones de dólares.
CIAR Global | 8-mar-2020
A través de un Hecho de Importancia a la Superintendencia del Mercado de Valores (SMV) peruano, la Sociedad Minera Cerro Verde S.A.A., ha informado del inicio de un arbitraje entre Freeport-McMoRan Inc., grupo económico al que pertenece, y el Estado peruano en relación a las operaciones en la mina de cobre Cerro Verde.
América Latina Mejor Sin TLC | 8-mar-2020
La plataforma ciudadana Ecuador Decide Mejor Sin TLC presentó dos recursos legales para que la corte de ese país no “reinterprete” el artículo constitucional que impide ceder jurisdicción soberana ante reclamos de multinacionales en instancias de arbitraje.
Procuraduría General del Estado - Bolivia | 5-mar-2020
En abril de 2019, Futuro de Bolivia AFP S.A notificó a Bolivia sobre la existencia de una controversia en el marco de los acuerdos de inversión que el Estado suscribió con la Confederación Suiza y con el Reino de Suecia.
Mining Journal | 4-mar-2020
Cerro Verde, a partnership between Freeport McMoran and Buenaventura, is to bring a case against Peru related to a taxation dispute at the ICSID under a US-Peru trade agreement.
Infobae | 2-mar-2020
La minera Cerro Verde, controlada por la estadounidense Freeport-McMoRan, inició un procedimiento internacional de arbitraje contra Perú por una disputa sobre el pago de millonarias regalías.
Ciar Global | 28-fév-2020
La compañía portuguesa Mota Engil ha notificado al Gobierno paraguayo dos demandas de arbitraje internacional relacionadas con el proyecto Metrobús.
El Comercio | 28-fév-2020
La Procuraduría General del Estado detalla que de seis arbitrajes en contra de Ecuador por temas de inversiones, cuatro son de firmas norteamericanas.
Radio Canada | 27-fév-2020
Cosigo Resources réclame 22 milliards de dollars, car elle ne peut pas exploiter de l’or sur un territoire autochtone.
Reuters | 21-fév-2020
Chinese mining consortium Ecuagoldmining has initiated a dispute with Ecuador’s government over a gold mining project that has been halted by objections from community activists.

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