Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

| 20-jui-2005
Criticism of the Central American Free Trade Agreement (CAFTA) currently being considered by the U.S. Congress has focused heavily on concerns that the treaty would devastate Central American farmers who would be forced to compete with heavily subsidized U.S. agribusiness.
Znet | 16-jui-2005
Bolivia faces an impending lawsuit for cancelling the water contract with Aguas del Illimani, the private consortium controlled by majority shareholder Suez. Thanks to a bilateral investment treaty signed between France and Bolivia, Suez has the right to sue the Bolivian government for breach of contract.
Forbes | 13-mai-2005
The Argentine government said it will try to annul a ruling by the World Bank’s International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) in favour of US company CMS Energy Corp.
| 7-avr-2005
Scotiabank has filed a $600 million US compensation claim against Argentina, claiming that "discriminatory" actions taken by Argentine authorities led to the total loss of its investment in its Scotiabank Quilmes subsidiary in 2002.
Public Citizen | 23-fév-2005
A new study by Public Citizen’s Global Trade Watch analyzes 42 NAFTA investor-state challenges and illustrates how the proposed CAFTA would extend the threat.
| 10-fév-2005
El Centro de Estudios Legales y Sociales, la Asociación por la Igualdad y la Justicia, Consumidores Libres Cooperativa Ltda. de Provisión de Servicios de Acción Comunitaria, la Unión de Usuarios y Consumidores, y el Centro para el Derecho Internacional Ambiental se presentaron en calidad de Amicus Curiae, en la causa de Aguas Argentinas/Suez contra el Estado argentino.
| 12-jan-2005
En estos días las pintas quiteñas preguntan si con el Tratado de Libre Comercio (TLC) que EEUU está impulsando con Colombia, Perú y Ecuador ¿tenemos los días contados ?
NYT | 2-oct-2004
In Ecuador, residents of the country’s eastern rainforest are suing Chevron Texaco. They say that the methods Texaco used to drill for oil in the 1970’s and 1980’s caused billions of dollars in environmental damage and health problems that continue today.
| 22-sep-2004
Decision of ICSID Tribunal (July 17, 2003) in regard to objections to jurisdiction in CMS Gas Transmission Company vs The Republic of Argentina. CMS bases its claim against Argentina on a 1991 Argentina-US Bilateral Investment Treaty (BIT).

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