Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

Página 12 | 20-jui-2017
El Ministerio de Finanzas entregará a la petrolera francesa Total bonos por 210 millones de dólares para finalizar el juicio que la compañía mantenía contra el país en el tribunal arbitral dependiente del Banco Mundial.
Reuters | 17-jui-2017
La minera canadiense Crystallex ganó en una corte estadounidense una medida que prohíbe a la empresa china Haitong International Securities Group transfiera activos propiedad de Venezuela.
Reuters | 17-jui-2017
Canadian miner Crystallex has won U.S. court approval to bar China’s Haitong International Securities Group Ltd from transferring securities owned by Venezuela, in a move to recoup damages from an expropriation by the OPEC nation.
DW | 14-jui-2017
Bajo ese título publica REDES una nueva investigación que da cuenta de la fragilidad de los Estados frente a los mecanismos de solución de controversias, con impactos invisibilizados en las políticas públicas, los derechos y la soberanía para diseñar y ejecutar estrategias de desarrollo nacionales.
Entorno Inteligente | 12-jui-2017
Un tribunal de apelaciones de Estados Unidos rechazó hoy la intención de la petrolera ExxonMobil de forzar a Venezuela a honrar las disposiciones de un arbitraje internacional vinculado con la expropiación de activos de esa compañía.
Kluwer Arbitration Blog | 12-jui-2017
The ACFI model focuses on dispute prevention and bilateral governance, limiting arbitration to the State-to-State level.
CDE | 12-jui-2017
La justice américaine a rejeté une requête d’ExxonMobil lui demandant d’ordonner au Venezuela d’honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.
The Globe and Mail | 12-jui-2017
A U.S. appeals court said a lower court judge erred in entering a judgment to enforce the $1.6-billion award, since reduced to about $188-million.
Analítica | 10-jui-2017
La minera canadiense Gold Reserve informó el pasado 30 de junio sobre una nueva actualización de la tercera enmienda correspondiente a lo estipulado en el acuerdo de las negociaciones del laudo arbitral, a favor de la compañía, por el Ciadi, referido al proyecto Brisas.
Diario Correo | 10-jui-2017
Los documentos presentados por la empresa ante el tribunal argumentan que el Aimarazo fue motivado por ambiciones políticas y la población de la zona afectada por el proyecto de extracción minera Santa Ana.

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