Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

Prensa Libre | 24-mai-2018
Guatemala se expone a un nuevo arbitraje internacional con posibilidad de una demanda millonaria debido a la suspensión de operaciones del proyecto minero El Tambor, propiedad de Exmingua.
La Tercera | 24-mai-2018
Ciadi desestimó la anulación de la sentencia que había solicitado Bolivia, por lo que tendrá que pagar la indemnización a Quiborax, firma ligada a la familia Fosk.
BN Americas | 24-mai-2018
After a 14-year dispute between Quiborax and the Bolivian government, the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) rejected Bolivia’s application to annul a US$48.6mn award in favor of the Chilean mining company.
BN Americas | 24-mai-2018
Exmingua is planning to launch arbitration proceedings against Guatemala following the suspension of its Tambor gold project.
Reuters | 16-mai-2018
US oil company ConocoPhillips has brought new court actions to seize two cargoes of crude and fuel near a terminal operated by PDVSA subsidiary Citgo Petroleum in Aruba.
CIAR Global | 16-mai-2018
Un tribunal de Curazao autorizó a que la estaodounidense ConocoPhillips incaute activos procedentes de refinerías en la isla propiedad de la estatal venezolana Petróleos de Venezuela (Pdvsa) valorados en 636 millones de dólares.
El Tiempo Latino | 16-mai-2018
Este viernes, la empresa Conoco Phillips tomó control de los activos petroleros, específicamente muelles y almacenes, que posee Venezuela en Bonaire y San Eustaquio
Reuters | 14-mai-2018
The legal action was the latest in the Caribbean to enforce a $2 billion arbitration award by the International Chamber of Commerce (ICC) over the nationalization.
Mining Technology | 11-mai-2018
Rusoro Mining has filed lawsuits in the US and Canada to seek compensation via the monetisation of Venezuela’s assets amounting to approximately $1.34bn in connection with the nationalisation of its gold mining assets in Venezuela.
América Económica | 7-mai-2018
ConocoPhillips avanzó en sus esfuerzos por tomar los activos en El Caribe de la petrolera estatal venezolana PDVSA para hacer cumplir un laudo arbitral de una década que le otorgó US$2.000 millones por la nacionalización de sus tenencias en el país sudamericano, según dos fuentes con conocimiento de sus acciones.

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