Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

La Prensa | 19-oct-2017
Autoridades panameñas evalúan investigar supuesta defraudación al sco, que habría revelado el demandante, en la compra de cuatro ncas en Bocas del Toro.
Kluwer Arbitration Blog | 13-oct-2017
This first part begins with a review of the law governing entering and denouncing the ICSID Convention, as well as of an important debate on the effects of withdrawing from it.
Fundación Presidente Allende | 13-oct-2017
Victims of human rights abuses by the Pinochet dictatorship have requested a committee of the World Bank’s International Center for the Settlement of Investment Disputes (ICSID) to annul an arbitral award.
CIAR Global | 10-oct-2017
El arbitraje se inició ante la negativa de Cofide a brindar la financiación necesaria a la minera para continuar con la explotación del proyecto de la mina de oro Bandera Ollachea.
CIAR Global | 10-oct-2017
Nicolás Boeglin contesta a nuestras preguntas y nos acerca, de manera crítica, al actual momento que vive el arbitraje de inversiones en el entorno latinoamericano.
IISD | 4-oct-2017
The tribunal ordered Burlington to pay USD41 million in compensation to Ecuador for environmental and infrastructure damage.
El Cronista | 3-oct-2017
La Argentina y Japón pusieron fin a las rondas de negociaciones destinadas a rubricar un acuerdo bilateral de inversiones.
Argus | 28-sep-2017
Mexico is considering writing into law investor-state dispute settlement provisions contained in the North American Free Trade Agreement (Nafta) to reassure US and Canadian investors in its energy sector.
Gestión | 19-sep-2017
Tribunal arbitral del Ciadi habría culminado con las actas correspondientes al arbitraje internacional, informó Bear Creek. Avanza con estudios del proyecto Corani.
Junior Mining Network | 19-sep-2017
Tribunal hearing the Bear Creek Mining’s Santa Ana ICSID arbitration claim has officially closed proceedings in the case.

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