Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.
L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.
Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.
Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.
Parmi les litiges les plus cités :
● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.
● Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).
● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).
(novembre 2015)
