Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

CADTM | 17-mai-2019
Si hay algún caso que evidencie la ofensiva de las empresas transnacionales contra la vida y la democracia ese es, sin duda, el caso Chevron.
ISDS América Latina | 14-mai-2019
22 de los 42 países en la región ya han sido demandados a través del sistema de arbitraje de inversores (ISDS). El 73,8% de las demandas fueron hacia Argentina, Venezuela, México, Ecuador, Bolivia y Perú.
Inequality | 13-mai-2019
In more than two-thirds of the mining-related lawsuits against governments in the region, communities have actively organizing against the mining activities.
Barbados Today | 6-mai-2019
Caribbean States and investors are not only participating, but being harmed by the ills and abuses of the current system of ISDS.
Mining Watch | 2-mai-2019
We analyzed 38 multi-million dollar claims brought by the mining industry using ISDS and other investment protection laws ; in over half, communities are fighting to protect Indigenous territory, water, and more.
CIAR Global | 26-avr-2019
El empresario español Alejandro Díaz Gaspar ha presentado una demanda de arbitraje por 100 millones de dólares contra Costa Rica ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI) vinculada al sector alimentario.
Descifrado | 26-avr-2019
El registro del caso en el sitio web del Ciadi señala que el 18 de abril la República Bolivariana de Venezuela introdujo el requerimiento, a través de los bufetes Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle y De Jesús & De Jesús, los mismos que vienen representando al país en ese caso
Cinco Días | 26-avr-2019
El país austral pagará 220 millones al grupo francés, de los cuales en torno a 80 son para Aguas de Barcelona
Le Figaro | 26-avr-2019
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.
Buenos Aires Times | 26-avr-2019
French water and waste management company receives compensation from the government, settling one of its legal disputes with country dating back to Néstor Kirchner’s presidency.

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