Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

Business Monkey | 24-mar-2017
La multinationale Fenosa naturel gaz exigera du gouvernement colombien pour la liquidation de sa filiale Electricaribe devant le CIRDI.
El Economista | 23-mar-2017
La multinacional Gas Natural Fenosa solicitó hoy el inicio del procedimiento arbitral ante el Tribunal de la Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional (Uncitral) para reclamar a Colombia más de 1.000 millones de dólares por la liquidación de Electricaribe.
IISD | 22-mar-2017
A tribunal under the auspices of the Permanent Court of Arbitration (PCA) dismissed all claims by Canadian businessman Peter A. Allard against Barbados.
Natural Gas World | 22-mar-2017
Spanish utility Gas Natural (GN) said it has launched arbitration proceedings against Colombia.
TeleSUR | 21-mar-2017
Exxon Mobil y Conoco Phillips rechazan el marco legal que rige a Venezuela, en las que PDVSA tiene el 60 por ciento de las acciones y el resto es dispuesto para la participación de transnacionales.
Daily Business Review | 17-mar-2017
Lawyers for Exxon Mobil have asked a federal judge to order Venezuela to pay the company more than $188.3 million—the amount Exxon Mobil says it is still owed as repayment for the 2007 expropriation of its oil assets.
Rebelión | 16-mar-2017
Al llevar a cabo su actividad, Chevron/Texaco realizó una serie de operaciones, vinculadas a una reducción de costes en la explotación, que provocó derrames de crudo de enormes magnitudes, que causaron la destrucción de más de 450.000 hectáreas de bosque tropical amazónico y dejó 30.000 víctimas.
El Universal | 15-mar-2017
Ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (Ciadi), Gas Natural Fenosa presentará en las próximas horas una demanda contra Colombia en la que exigirá 1.000 millones de euros en compensación por la liquidación de su filial Electricaribe.
Romandie | 13-mar-2017
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d’un champ pétrolier sous le mandat d’Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d’arbitrage internationale.
International Economic Law and Policy Blog | 13-mar-2017
An ICSID Annulment Committee’s decision to reduce the damages to be paid to Exxon by $1.4 billion seems like a cause for celebration-a victory of economic sovereignty over Big Oil. But as gifts to economic justice go, this one is a Trojan horse indeed.

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