Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

El Financiero | 13-fév-2019
El fabricante estadounidense de envases de vidrio Owens-Illinois Inc. demandó a Venezuela y a las empresas estatales mientras busca cobrar un arbitraje de $ 500 millones por la nacionalización de dos plantas en 2010.
JDSupra | 12-fév-2019
Resumen del CIADI – Nuevas reclamaciones contra países de América Latina. Ecuador, Argentina y Uruguay aprueban nuevas leyes de inversión y arbitraje
JDSupra | 12-fév-2019
New claims against Latin American countries. Ecuador, Argentina and Uruguay pass new investment and arbitration laws.
Reuters | 12-fév-2019
US glass container maker Owens-Illinois Inc has sued Venezuela and state-owned companies as it seeks to collect a $500 million arbitration award over the 2010 nationalization of two plants.
M4 | 6-fév-2019
Nos unimos en solidaridad con los residentes de San Pedro Ayampuc y San José del Golfo, quienes están profundamente preocupados por la grave amenaza que la mina representa para los suministros de agua, los ecosistemas y la calidad de vida en el área.
RCI | 5-fév-2019
El frustrado proyecto de explotación minera en el yacimiento de oro de la mina Las Crucecitas, en Costa Rica, llevó a la empresa canadiense Infinito Gold, a presentar en 2014 una demanda por indemnización ante el CIADI.
CIAR Global | 1er-fév-2019
El tribunal del arbitraje Anglo American PLC contra Venezuela emitió un laudo dando la razón a la República Bolivariana.
Ultimas Noticias | 1er-fév-2019
La sentencia del Laudo ratificó el ejercicio de la soberanía del Estado venezolano ante sus recursos minerales .
Cision | 31-jan-2019
The Paris Court of Appeals partially annulled the arbitral award issued in favour of Rusoro in August 2016 against Venezuela.
Foley Hoag | 30-jan-2019
Anglo American loses $400 million claim against Venezuela over an expropriated ferronickel processing facility.

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