Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

Kluwer Arbitration Blog | 16-mai-2017
How far does the new Bolivian arbitration act go in its intent to keep State arbitration inside the country ?
EJIL : Talk ! | 15-mai-2017
While the debate on the treaty regulating business impact on human rights is likely to continue for a while longer, some recent developments in international investment law seem to be moving forward on international human rights law obligations for businesses
Tele Sur | 11-mai-2017
Just days before his term ends, Rafael Correa said he will take a stand against agreements signed before the country’s Citizens Revolution.
El Telégrafo | 10-mai-2017
El 45% de las demandas que llegan al Centro y son decididas en sus tribunales se inclinan hacia las pretensiones de las transnacionales, según la Caitisa. Esta noticia ha sido publicada originalmente por Diario EL TELÉGRAFO bajo la siguiente dirección : http://www.eltelegrafo.com.ec/noticias/economia/8/paises-cuestionan-el-rol-del-ciadi-sobre-arbitrajes-en-los-tbi Si va a hacer uso de la misma, por favor, cite nuestra fuente y coloque un enlace hacia la nota original. www.eltelegrafo.com.ec
CIAR Global | 10-mai-2017
El pasado 5 de mayo, el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones, Ciadi, rechazó la solicitud de anulación del laudo del arbitraje Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. y Vivendi Universal S.A. contra la República Argentina.
Lexology | 9-mai-2017
An International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) Committee has annulled nearly 90% of the US$1.6 billion Award which had been won by ExxonMobil affiliates in their ICSID arbitration against Venezuela.
La Nación | 9-mai-2017
Es un reclamo iniciado por la empresa francesa Suez luego de la estatización del servicio de agua y saneamiento, en 2006.
Mondaq | 5-mai-2017
A federal district court in Washington, D.C. recently confirmed a $1.2 billion arbitral award in favor of Crystallex International Corp
L’Orient le Jour | 5-mai-2017
L’Equateur a mis fin mercredi à des traités bilatéraux d’investissement avec douze pays, dont les Etats-Unis et la Chine, alors que le petit pays sud-américain a dû verser de lourdes amendes dans le cadre d’arbitrages internationaux.
TNI | 4-mai-2017
El informe se publicará cinco días después de que la Asamblea Nacional de Ecuador recomendó al gobierno que pusiera fin a 12 Tratados Bilaterales de Inversión.

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