Amérique latine

Les Etats d’Amérique latine ont signé plus de 650 accords commerciaux. Les différends investisseur-Etat ont majoritairement ciblés des pays de cette région. Environ 35% des litiges réglés au CIRDI concernaient un Etat d’Amérique latine, à la fin juin 2015.

L’Argentine à elle seule a été attaquée presque 60 fois, soit environ 9% des cas dans le monde, ce qui fait d’elle la nation la plus ciblée. Le Venezuela, le Mexique et l’Equateur figurent aussi parmi les dix Etats les plus ciblés dans le monde.

Des cas célèbres comme Chevron c. Equateur ou Pac Rim c. El Salvador ont pour origine de sérieux dégâts environnementaux causés par des multinationales. Philip Morris, de son coté, a attaqué l’Uruguay après la mise en œuvre de lois anti-tabac.

Par ailleurs, le Chili, le Mexique et le Pérou sont signataires du Partenariat transpacifique (TPP en anglais) avec neuf autres pays de la côte pacifique. Le chapitre sur l’investissement a révélé l’inclusion de clauses sur l’ISDS qui porteraient atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.

Parmi les litiges les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● National Grid PLC (Royaume-Uni) c. Argentine : l’investisseur, une multinationale d’eau et d’électricité, a obtenu 50 millions de dollars américains en 2008 (TBI Argentine – Royaume-Uni invoqué).

(novembre 2015)

IISD | 16-aoû-2018
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
IISD | 16-aoû-2018
Despite challenges, the experiences of South Africa and Brazil demonstrate that there is room for genuine reimagination of the investment regime, where the interests of investors are matched with the development concerns of host countries.
Financial Post | 16-aoû-2018
Gold Reserve Inc. received Venezuelan government bonds with an estimated current market value of approximately US$88.5 million.
BBVA | 14-aoû-2018
BBVA has requested arbitration under the investment agreement between Spain and Bolivia with respect to the transfer of BBVA Previsión AFP (Pension Fund Administrator) to the Government of Bolivia.
América Economía | 14-aoû-2018
La firma de origen indio presentó un proyecto en 2011 con el objetivo de instalar una mina en Valentines para extraer hierro. Sin embargo, la aprobación de una ley de minería fue interpretado por Aratirí como un cambio en las reglas de juego.
Página Siete | 14-aoû-2018
El BBVA inició una demanda de arbitraje contra el Estado boliviano ante el CIADI, por su salida de la administración de la AFP Previsión BBV, según un comunicado oficial del banco español en su página web.
IISD | 8-aoû-2018
En términos generales los TBIs y otros acuerdos internacionales de inversión materializan la integración subordinada de los países a los requerimientos del mercado mundial. Establecen la liberación de las inversiones, otorgando privilegios a los inversores por sobre los derechos públicos y nacionales ; con énfasis en los servicios financieros, compras estatales y derechos de propiedad intelectual.
Las 2 Orillas | 8-aoû-2018
En cinco años de TLC con la Unión Europea, los números de los negocios inclinan la balanza a favor ella. ¿Habrá forma de moverla ?
IISD | 8-aoû-2018
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
IISD | 8-aoû-2018
Facing multimillion dollar claims, many Latin American states have become critical of investment arbitration. A group of researchers building a database of legal and policy tools aims to change this.

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