L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
El CIADI aceptó la conformación del panel arbitral que conocerá la demanda contra el Estado de Guatemala planteada por Daniel W. Kappes y Kappes, Cassiday & Associates, por la suspensión del proyecto minero Progreso VII Derivada El Tambor.
El CIADI del Banco Mundial determinó que el país islámico deberá desembolsar 5.840 millones de dólares tras denegar ilegalmente la licencia minera para el proyecto Reko Diq.
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications d’annuler son investissement dans Korek Telecom.
The International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID) of World Bank has rendered almost $6 billion (Rs950 billion) award against Pakistan in Reko Diq case.
Le gouvernement djiboutien a ratifié en conseil des ministres la Convention de Washington instituant le Centre International de Règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI).