Maroc Hebdo | 9-sep-2024
Le Maroc a déposé un recours en appel contre le premier jugement rendu par le CIRDI. D’un autre côté, le groupe saoudien n’a pas, non plus, obtenu ce qu’il voulait.
Zone Bourse | 30-aoû-2024
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale a accordé à Smurfit Westrock, producteur mondial de papier, une sentence arbitrale de 469 millions de dollars contre le Venezuela.
Nouvelles du Monde | 26-aoû-2024
Le CIRDI a confirmé la sentence par laquelle il condamne l’Espagne à compenser Renergy avec 32,9 millions d’euros pour la réduction des primes aux énergies renouvelables.
Niamey.com | 19-aoû-2024
La société chinoise Zhongshan Fucheng Industrial Investment Co aurait tenté de saisir plusieurs actifs de l’État fédéral à l’étranger dont des avions présidentiels qui étaient en maintenance en France.
virgule | 19-aoû-2024
Mikhail Fridman dépose une demande d’arbitrage international contre le Luxembourg après que le pays a gelé ses avoirs lorsqu’il a été frappé par les sanctions de l’UE.
Le Petit Journal | 18-jui-2024
Le CIRDI a annoncé avoir enregistré la demande de Gabriel Resources d’annuler la décision favorable à la Roumanie et avoir notifié aux parties la suspension provisoire de son exécution, lors des délibérations sur la demande d’annulation.
Le Devoir | 17-jui-2024
La présidence du Costa Rica a annoncé qu’un tribunal international lui avait donné raison dans le conflit qui l’oppose à la compagnie minière canadienne Infinito Gold depuis l’annulation en 2010 d’une concession aurifère pour raisons environnementales.
Les Affaires | 17-jui-2024
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Yabiladi | 16-jui-2024
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
Mouvement Democratie Nouvelle | 12-jui-2024
Dans l’affaire Seda et autres contre la Colombie concernant le projet immobilier Meritage à Medellin, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a annoncé le verdict en faveur de l’État colombien.

ISDS Case Map