Articles en français
RFI | 13-jan-2026
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l’entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l’État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
Zone Bourse | 12-jan-2026
Le groupe chinois Wingtech a lancé une procédure d’arbitrage international pour réclamer jusqu’à 8 milliards de dollars de dédommagements, après la saisie par les Pays-Bas du fabricant de semi-conducteurs Nexperia.
Euractiv | 12-déc-2025
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
Institut Veblen | 9-déc-2025
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
UNCTAD | 5-déc-2025
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS
Swiss Info | 4-déc-2025
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
Le Vif | 1er-déc-2025
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé ?
Investing.com | 20-nov-2025
Aris Mining Corporation a annoncé avoir conclu un accord avec la République de Colombie pour mettre fin à une procédure d’arbitrage international initiée en 2018.
Yonhap | 19-nov-2025
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a statué en faveur de la Corée du Sud qui a contesté une décision en faveur de la société de capital-investissement américaine Lone Star concernant la vente d’une banque locale en 2012.
virgule | 17-nov-2025
Aucune date ni aucun lieu d’audience n’a cependant été fixé dans la procédure d’arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
