Les Echos | 27-May-2016
Aucun des principes de cet ICS ne pourra trouver sa place au sein de la CPA tant il est impossible de remplacer les arbitres par des juges permanents, de leur interdire d’exercer des activités d’avocat...
Le Monde | 19-May-2016
Un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Reuters | 9-May-2016
Engie a confirmé avoir déposé une demande d’arbitrage contre la Hongrie auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
EurActiv | 22-Apr-2016
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.
Sputnik | 21-Apr-2016
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
Les Amis de la Terre | 20-Apr-2016
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement.
CES | 20-Apr-2016
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
Le Temps | 18-Apr-2016
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
Les Echos | 15-Apr-2016
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
Sputnik | 14-Apr-2016
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d’Etat dans le cadre de l’affaire Ioukos.

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Council of Canadians | 13-Jul-2020
Already, Mexico’s progressive reforms have made it an ISDS target. First Majestic, a Canadian silver mining company has been threatening Mexico for the last few years, under NAFTA’s Chapter 11.
bilaterals.org | 3-Jul-2020
Entrevista con Yamina Saheb que fue la Jefa de la Unidad de Eficiencia Energética en el Secretariado del Tratado de la Carta de Energía entre 2018 y 2019.
bilaterals.org | 3-Jul-2020
Interview with Yamina Saheb, former head of unit in the Energy Charter Treaty Secretariat .
bilaterals.org | 3-Jul-2020
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
TNI | 26-Jun-2020
A golf course, free-trade agreements, and the fight for the soul of a city
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