Articles en français
Journal de l’Economie | 18-Sep-2019
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Zinfos Moris | 16-Sep-2019
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Medias24 | 12-Sep-2019
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.
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investor-state disputes | ISDS ,
Morocco
Kapitalis | 6-Sep-2019
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
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finance | banking | taxes ,
France ,
investor-state disputes | ISDS ,
Netherlands ,
Tunisia
Mediapart | 3-Sep-2019
Interview en marge du Contre G7 en France.
L’Humanité | 17-Jul-2019
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Les Affaires | 16-Jul-2019
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Amis de la Terre | 15-Jul-2019
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
Yahoo | 15-Jul-2019
Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications d’annuler son investissement dans Korek Telecom.
China.org.cn | 12-Jul-2019
Le gouvernement djiboutien a ratifié en conseil des ministres la Convention de Washington instituant le Centre International de Règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
