CES | 20-avr-2016
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
Le Temps | 18-avr-2016
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
Les Echos | 15-avr-2016
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
Sputnik | 14-avr-2016
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d’Etat dans le cadre de l’affaire Ioukos.
Leaders | 13-avr-2016
L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) serait-il ce pacte qui nous obligerait dans quelques années à accepter plus de concession au profit de la machine européenne.
Basta ! | 31-mar-2016
Que cela plaise ou non, l’arbitrage est un moyen par lequel les pays riches disciplinent les pays pauvres.
Basta | 30-mar-2016
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Basta ! | 29-mar-2016
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
Basta ! | 21-mar-2016
Plusieurs de ces « arbitres » sont critiqués pour leur manque d’impartialité et leurs décisions très souvent favorables aux investisseurs privés, infligeant des amendes de plusieurs milliards de dollars à des Etats au budget limité.
Basta | 16-mar-2016
Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision.

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