Articles en français
IISD | 1er-jui-2020
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
IISD | 30-jui-2020
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l’unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
Mots-clés:
investissement | TBI ,
litiges investisseurs-état
Le360 | 29-jui-2020
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
UNCTAD | 26-jui-2020
Mots-clés:
investissement | TBI ,
ISDS révisé ,
litiges investisseurs-état ,
Maroc ,
TBI (textes mêmes)
Collectif Stop Tafta | 23-jui-2020
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Mots-clés:
litiges investisseurs-état ,
santé
Observatoire des multinationales | 19-jui-2020
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Médias24 | 10-jui-2020
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n’a pas été affecté.
Mots-clés:
litiges investisseurs-état ,
Maroc
RTS | 9-jui-2020
Une vague de plaintes de propriétaires et d’investisseurs étrangers menace de s’abattre sur les Etats, en raison de la fermeture de nombreux sites, commerces ou filiales, s’inquiètent des représentants des Nations unies.
Le Point | 28-mai-2020
La Russie contre-attaque après avoir été condamnée à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Un feuilleton judiciaire interminable…
Les Amis de la Terre France | 22-mai-2020
Le Traité sur la Charte de l’énergie est peu connu mais sape le combat contre le changement climatique.