L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.

Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.

Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.

Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications d’annuler son investissement dans Korek Telecom.

Le gouvernement djiboutien a ratifié en conseil des ministres la Convention de Washington instituant le Centre International de Règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

L’objet du litige concerne le contrat pour la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat, dans le cadre du projet de la vallée Bouregreg.

Le Partenariat économique régional global saperait les protections écologiques en Asie.

Le combat pour défendre l’intérêt public, dont font partie la santé, l’environnement et les conditions dignes de travail, doit être mené à chaque fois qu’un traité de commerce international et de protection des investissements est annoncé.

Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.

Un groupe d’investisseurs néerlandais et costariciens a perdu une bataille juridique contre le Panama sous l’égide d’un tribunal du CIRDI.