Articles en français
IISD | 31-oct-2023
Le tribunal ad hoc constitué en vertu du traité a scindé la procédure en deux parties, l’une portant sur sa compétence et l’autre sur le fond du recours.
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
Ecofin | 24-oct-2023
L’État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
bilaterals.org & GRAIN | 10-oct-2023
Quel impact cet accord commercial aura-t-il sur les populations africaines ordinaires, en cette période de crise climatique, économique et alimentaire ?
TSA | 2-oct-2023
L’Algérie perd beaucoup d’arbitrages internationaux suite à des litiges avec des entreprises étrangères ayant obtenu des contrats de réalisation ou effectué des investissements sur son territoire.
Palabras clave:
Argelia ,
litigios inversionista-estado | ISDS
OHCHR | 28-sep-2023
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Palabras clave:
clima ,
derechos humanos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente ,
TCE
Le Desk | 22-sep-2023
La société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams.
L’Echo | 20-sep-2023
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Palabras clave:
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Luxemburgo ,
Rusia ,
Ucrania
Maghreb Intelligence | 14-sep-2023
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
Challenge | 5-sep-2023
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Le Vif | 24-ago-2023
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
