UNCITRAL | 3-Apr-2019
Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d’investissement (AII) et leur mécanisme de RDIE se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.
Marianne | 27-Mar-2019
Les nouvelles formes d’accords commerciaux ont tendance à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.
Sud Info | 27-Mar-2019
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
Les Yeux du Monde | 26-Mar-2019
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
TV Maghreb | 22-Mar-2019
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
Alternatives Economiques | 21-Mar-2019
De nombreuses menaces qui pèse sur les populations locales – les populations autochtones, de petits fermiers – sont le fait d’entreprises.
L’Usine Santé | 14-Mar-2019
Ces dernières années marquent l’intérêt grandissant des sociétés pharmaceutiques internationales pour l’arbitrage à l’encontre d’États.
Le Figaro | 9-Mar-2019
Le Venezuela doit rembourser quelque 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips en guise de compensation pour son expropriation en juin 2007, a jugé un panel d’arbitrage de la Banque mondiale.
CNCD-11.11.11 | 8-Mar-2019
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. avait prononcé un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA.
Alternatives Economiques | 5-Mar-2019
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.

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