| 30-Jan-2019
Une importante campagne européenne pour mettre fin arrêt à l’arbitrage entre investisseur et Etat (ISDS) a été lancée. Cliquez ici pour signer la pétition et vous impliquer directement.
L’Echo | 29-Jan-2019
Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l’Union, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE.
La Vie Eco | 24-Jan-2019
La multinationale allemande estime que le gouvernement marocain a entravé son investissement dans une unité de recyclage des déchets ferreux, en fermant abusivement les frontières à ses exportations de ferraille E40 à partir de l’année 2013.
Politis | 22-Jan-2019
Cent cinquante ONG, syndicats et associations s’associent pour demander la fin des « tribunaux arbitraux » qui protègent les multinationales. Elles espèrent imposer le « devoir de vigilance » comme une nouvelle norme.
IISD | 17-Jan-2019
Des dispositions de responsabilité sociétale des entreprises ne transforment aucunement les devoirs sociétaux ou éthiques des entreprises en obligations juridiques opposables dans le cadre d’une procédure contentieuse mais pourraient permettre de moraliser sans doute davantage le recours à l’arbitrage sur le fondement des traités.
Jeune Afrique | 16-Jan-2019
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
IISD | 15-Jan-2019
Le Groupe de travail III de la CNUDCI s’est réuni à Vienne du 29 octobre au 2 novembre 2018, et a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable en vue de répondre à diverses préoccupations portant sur le RDIE.
Medias24 | 15-Jan-2019
La société allemande, qui dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie, réclame 60 millions d’euros au Maroc.
Medias24 | 7-Jan-2019
Le litige concerne un projet d’industrie métallurgique. Scholz conteste une mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l’importation des déchets ferreux et l’exportation de fil de béton.
Les Echos | 2-Jan-2019
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.

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