Articles en français
Mediapart | 23-Oct-2021
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Collectif Stop Tafta | 11-Oct-2021
Médias24 | 11-Oct-2021
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
IISD | 11-Oct-2021
Le gouvernement du Pakistan aurait décidé de mettre fin à 23 des 48 TBI du pays, dont la durée initiale a été atteinte. Par ailleurs, le pays ne ratifiera pas 16 TBI déjà signés mais pas encore entrés en vigueur.
Zone Bourse | 7-Sep-2021
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
CNCD 11.11.11 | 6-Sep-2021
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
| 6-Sep-2021
keywords:
investor-state disputes | ISDS
| 6-Sep-2021
Cette carte est un outil interactif qui rassemble 60 affaires importantes à travers le monde, afin d’aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l’impact du mécanisme ISDS.
keywords:
investor-state disputes | ISDS
IA Reporter | 24-Aug-2021
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Alternatives Economiques | 20-Aug-2021
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
