IISD | 20-sep-2019
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Alternatives Economiques | 20-sep-2019
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Journal de l’Economie | 18-sep-2019
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Zinfos Moris | 16-sep-2019
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Medias24 | 12-sep-2019
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.
Kapitalis | 6-sep-2019
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
Mediapart | 3-sep-2019
Interview en marge du Contre G7 en France.
L’Humanité | 17-jui-2019
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Les Affaires | 16-jui-2019
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Amis de la Terre | 15-jui-2019
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.

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