Articles en français
Le Temps | 2-jui-2018
Sur la base du Traité de la charte de l’énergie, des investisseurs étrangers réclament des sommes astronomiques aux Etats qui décident de passer aux énergies renouvelables.
Both Ends | 20-jui-2018
Both ENDS a envoyé une lettre, signée par différentes organisations de la société civile, à la Ministre néerlandaise du commerce et du développement, l’incitant à terminer le traité bilatéral d’investissement entre les Pays Bas et Burkina Faso.
CNCD 11.11.11 | 18-jui-2018
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
TNI | 13-jui-2018
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
Euractiv | 28-mai-2018
La décision Achmea met sur la sellette les 196 traités bilatéraux d’investissement qui ont été souscrits entre les États membres de l’Union européenne et les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États incluses dans les traités comme le CETA ou la Charte de l’énergie.
Metro | 24-mai-2018
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Le Figaro | 24-mai-2018
Il sera à l’avenir possible de scinder les accords commerciaux en deux pour éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour le Ceta.
Le Petit Journal | 22-mai-2018
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
Basta | 11-mai-2018
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
RFI | 2-mai-2018
Pouvoir recourir à l’arbitrage, c’est une des clauses qu’exige une compagnie lorsqu’elle signe un contrat dans un pays étranger, pour ne pas dépendre des juridictions locales.
