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Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis ont signé environ 180 accords d’investissement.

Ils sont tous deux parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), avec le Mexique. Soixante-sept affaires de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été initiées dans le cadre de l’ALENA.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA, selon l’acronyme états-unien), qui a été signé en novembre 2018 et qui n’est pas encore entré en vigueur. Le mécanisme d’ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada a été supprimé - même s’il est inclus dans le pPartenariat transpacifique, duquel le Mexique et le Canada sont membres. Seules des recours limités sont autorisées entre les États-Unis et le Mexique, après épuisement des recours nationaux. Mais le mécanisme d’ISDS a été maintenu entre les deux pays pour les affaires concernant le secteur pétrolier et gazier mexicain.

Les États-Unis sont également parties à l’accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (CAFTA, selon l’acronyme anglais), avec six États d’Amérique centrale. Les investisseurs américains sont à l’origine des 11 litiges connus dans le cadre du CAFTA.

Le Canada a conclu un traité d’investissement avec la Chine et est membre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’AECG comprend un mécanisme révisé de l’ISDS, le système de tribunaux d’investissement, qui a été critiqué pour ne pas régler le cœur du problème concernant le mécanisme.

Les investisseurs américains ont largement utilisé le mécanisme ISDS. Ils ont initié environ 180 litiges, soit plus de 17 % de tous les cas connus. La majorité des différends dans le monde proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 50 litiges et le Canada est le quatrième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (neuvième au niveau mondial), avec 29 cas.

Photo : Public Citizen

(avril 2020)

Edgewater responds to Galician Government statements concerning its mining concessions at the Corcoesto Gold Project, Spain
Market Wired | 27-oct-2015
Edgewater and Corcoesto intend to exercise all available remedies to protect the rights and the interests of their shareholders, including international arbitration.
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Los canadienses exigen a España una indemnización millonaria por la mina de oro de Corcoesto
Público | 26-oct-2015
La Xunta retiró a la multinacional Edgewater los derechos sobre la explotación gallega por falta de solvencia. La empresa amenaza con recurrir a un tribunal de arbitraje.
Canada , litiges investisseurs-état | ISDS, mines , UE
La mejor prueba de los peligros del TTIP y el CETA : Una empresa canadiense anuncia una demanda contra España
Amigos de la Tierra | 23-oct-2015
La empresa canadiense Edgewater quiere demandar a España por rechazar el proyecto de una mina de oro a cielo abierto en Cabana de Bergantiños, Galicia. Amigos de la Tierra denuncia que la indemnización solicitada podría ser millonaria.
Canada , intérêts corporatifs , litiges investisseurs-état | ISDS, TTIP
NAFTA panel could rule on investor-state challenge targeting Ontario this month
Rabble | 22-oct-2015
Billionaire T. Boone Pickens is suing Canada through the North American Free Trade Agreement (NAFTA) for $700 million in future lost profit.
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Lessons from NAFTA for the TPP
SUNS | 21-oct-2015
There are many lessons from the North American Free Trade Agreement (NAFTA) that are relevant to the current debate over the Trans-Pacific Partnership (TPP).
ALENA | ACEUM , Canada , CPTPP , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS, Mexique
Corporate rights in trade agreements : Attacking the environment and community values
Sierra Club | 18-oct-2015
A private trade tribunal ruled that Canada violated rules in NAFTA because of an environmental impact assessment that led Canada to reject a company’s controversial mining project from moving forward in an important cultural and ecological area in Nova Scotia.
ALENA | ACEUM , Canada , environnement, États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS, mines
Legendary Texas oil tycoon T. Boone Pickens is suing Ontario for $700 million over wind power
Financial Post | 16-oct-2015
Pickens is using his rights under the North American Free Trade Agreement to bring claims against the Canadian province of Ontario.
ALENA | ACEUM , Canada , énergie , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS
Public services under attack through TTIP and CETA
CEO | 12-oct-2015
EU trade deals with Canada and the US could endanger citizens’ rights to basic services like water and health, as negotiators are doing the work of some of the EU’s most powerful corporate lobby groups in pushing an aggressive market opening agenda in the public sector.
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La grande offensive sur les services publics
AITEC | 12-oct-2015
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
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Canada has an ISDS clause with the US. It has faced 35 challenges. Is this Australia’s future ?
The Conversation | 9-oct-2015
Up until now, Australia has never agreed to provide American investors with access to Investor-State Dispute Settlement (ISDS), whereas Canada has. In total Canada has faced 35 challenges. Australia has been subjected to only one case.
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