Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

ICSID | 29-jui-2021
Ecuador had denounced the ICSID Convention in 2009. The convention establishes the institutional and legal framework for resolving international investment disputes.
People’s World | 29-jui-2021
To seriously address the roots and causes of migration, it is urgent to dismantle the neoliberal rules which grant excessive privileges to transnational corporations.
redGE | 28-jui-2021
Este informe contiene una sistematización de estadísticas en base a un análisis de los casos inversor-Estado conocidos contra Perú hasta Diciembre de 2020. Perú cuenta con 27 Tratados Bilaterales de Inversión (TBI) vigentes.
CIAR Global | 28-jui-2021
Los Derechos Humanos están en el centro de numerosas demandas de arbitraje de inversiones.
América Latina Mejor sin TLC | 25-jui-2021
Así lo anunció la embajadora de este país en Estados Unidos. El CIADI es un organismo del Banco Mundial donde las multinacionales pueden demandar a los Estados cuando consideran afectadas sus inversiones.
ISDS Impactos | 25-jui-2021
Bufetes de abogados y empresas amenazan con demandar a Estados por medidas contra Covid-19
CIAR Global | 24-jui-2021
Ayer, 21 de junio de 2021 y después de 12 años de su denuncia y correspondiente retirada por parte del Gobierno de Rafael Correa, Ecuador vuelve a aceptar el arbitraje de inversiones con la firma del Convenio sobre Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones entre Estados y Nacionales de otros Estados : el Convenio CIADI.
Chile Mejor sin TLC | 22-jui-2021
Este reclamo a causa de la ley que permite adelantar el retiro de rentas vitalicias, se suma a la solicitud de Ohio National de EEUU notificada hace un mes.
El Mostrador | 17-jui-2021
Este reclamo se suma a otro que el país recibió un mes atrás del grupo Ohio de Estados Unidos, ante lo cual el Ministerio de Relaciones activó el procedimiento de resolución de controversias establecido en el Tratado de Libre Comercio entre ambos países.
CIAR Global | 14-jui-2021
La compañía Kaloti Metals & Logistics ha presentado un arbitraje de inversiones contra Perú en el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI). Tras la demanda una investigación por comercio ilegal y blanqueo de capitales.