L’Echo | 8-Jul-2021
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Le Figaro | 8-Jul-2021
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de «geler» des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Collectif Stop Tafta | 6-Jul-2021
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
L’actualité | 5-Jul-2021
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Le Matinal | 5-Jul-2021
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
CEO | 30-Jun-2021
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s’appelle Petišovci. C’est ici qu’une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
CNCD 11.11.11 | 30-Jun-2021
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
RT | 29-Jun-2021
En vertu d’un accord bilatéral avec l’Etat français, l’Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Collectif Stop Tafta | 29-Jun-2021
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
JuriGuide | 3-Jun-2021
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.

ISDS Case Map
International Bar Association | 22-Oct-2025