Actualités
Le Monde | 13-jan-2015
The consultation on investor arbitration that the European Commission launched in Spring 2014 delivered an unambiguous verdict : today, public opinion does not want it.
Le Monde | 13-jan-2015
La consultation lancée par la Commission européenne au printemps 2014 sur les arbitrages d’investissement, et dont elle n’a rendu les conclusions que mardi 13 janvier, a livré un résultat sans nuances : l’opinion publique, aujourd’hui, n’en veut pas.
EU Commission | 13-jan-2015
Today, the European Commission published its analysis of the almost 150,000 replies to its online consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).
EurActiv | 13-jan-2015
La commission du commerce international du Parlement européen s’oppose clairement au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, une clause intégrée au TTIP.
Público | 9-jan-2015
El Acuerdo Transatlántico de Comercio e Inversiones es un proyecto que va más allá del comercio. Es un proyecto geopolítico, ideológico y social que supera el ámbito de la economía. El TTIP y su complemento, el ISDS, son un ataque directo a la democracia actual y futura...
European Commission | 7-jan-2015
As published by the European Commission
Aporrea | 29-déc-2014
Entrevista a Michael Efler : portavoz de la Iniciativa Ciudadana Europea contra el tratado entre la UE y EEUU
Le Monde | 27-déc-2014
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial CETA.
Financial Express | 25-déc-2014
The definition of investment that the govt of India had agreed to while entering into BIPPAs is particularly problematic, writes Biswajit Dhar
La Dépêche | 19-déc-2014
C’est avec le slogan « Tafta, assez de cadeaux à Veolia » qu’une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l’agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée.
