Articles en français
Gauchebdo | 27-Oct-2017
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
CNCD 11.11.11 | 24-Oct-2017
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
Ecofin | 19-Oct-2017
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Radio Canada | 16-Oct-2017
Les États-Unis ont réclamé un affaiblissement important des mécanismes de règlement des différends prévus à l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA).
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investor-state disputes | ISDS ,
NAFTA | USMCA
Maghreb Emergent | 9-Oct-2017
Le Cirdi, relevant de la Banque Mondiale, a annoncé récemment qu’il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT.
PR Newswire | 6-Oct-2017
La CCI condamne la République Grecque à payer à Hellenic Shipyards plus de 200 millions d’euros tandis qu’un arbitrage devant le CIRDI sur la base du Traité bilatéral d’investissement applicable est en cours.
IISD | 4-Oct-2017
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
IISD | 27-Sep-2017
Les récentes décennies ont été marquées par l’ascension de la Chine sur le plan économique, militaire et diplomatique et par sa position sans cesse renforcée dans l’ordre international.
keywords:
China ,
investor-state disputes | ISDS
IISD | 27-Sep-2017
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
CNCD-11.11.11 | 10-Sep-2017
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
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actions | resistance ,
Canada ,
EU ,
investor-state disputes | ISDS ,
ISDS reform ,
Japan ,
Vietnam
