Articles en français
Collectif Stop Tafta | 6-jul-2021
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
Palabras clave:
acciones | resistencia ,
clima ,
energía ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TCE ,
UE
L’actualité | 5-jul-2021
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Palabras clave:
clima ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TLCAN | T-MEC
Le Matinal | 5-jul-2021
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
CEO | 30-jun-2021
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s’appelle Petišovci. C’est ici qu’une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
Palabras clave:
energía ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente ,
Slovenia ,
TCE ,
vídeo
CNCD 11.11.11 | 30-jun-2021
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l’Equateur grâce... à l’Etat français
RT | 29-jun-2021
En vertu d’un accord bilatéral avec l’Etat français, l’Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Collectif Stop Tafta | 29-jun-2021
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
JuriGuide | 3-jun-2021
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Amico Hoops | 2-jun-2021
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Les Echos | 25-may-2021
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
