Articles en français
Explique moi le commerce | 4-Jan-2022
Comment et pourquoi les multinationales peuvent-elles mettre en justice les Etats?
IISD | 23-Dec-2021
L’analyse de l’approche existante adoptée par les tribunaux ne laisse que peu d’espoir quant à la capacité des tribunaux à comprendre et à appliquer le principe du développement durable.
IISD | 23-Dec-2021
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
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IISD | 23-Dec-2021
Dans sa décision finale du 25 janvier 2021, un tribunal CIRDI ordonnait à l’Espagne de verser des dommages-intérêts à des investisseurs allemands en indemnisation de la réduction d’un régime de subventions.
IISD | 23-Dec-2021
Le tribunal conclut en faveur d’une violation de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et reporta sa décision sur les coûts au moment de rendre sa décision sur les dommages-intérêts.
Investigate Europe | 21-Dec-2021
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
L’Orient Le Jour | 1-Dec-2021
Téhéran s’est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
Explique moi le commerce | 24-Nov-2021
Que va-t-il changer? Va-t-il être ratifié? Peut-il renforcer les droits humains en Chine? etc.
Radio-Canada | 24-Nov-2021
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Sud Ouest | 16-Nov-2021
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
